Accueil CPNT en régions Conseillers régionaux Picardie Interventions au CR Conseil régional Picardie : Intervention de Jean Pilniak 24/02/12
Conseil régional Picardie : Intervention de Jean Pilniak 24/02/12
- Détails
-
24 Feb 2012
Intervention de Jean Pilniak du Groupe “Envie de Picardie” sur le soutien au programme 2012 de l’association Picardie Nature (Rapport du n°76-02-1)
Monsieur le Président,
Mes Chers collègues,
Permettez-nous de nous étonner, que nous ayons à nous prononcer sur ce rapport aujourd’hui, alors que l’audit que vous avez commandité concernant les fonds publics utilisés par les associations de protection de la nature ne nous a toujours pas été présenté.
Où en est cet audit ? Quand aurons-nous ses résultats ?
Nous vous serions grès de nous le transmettre dans son intégralité dès que possible, il s’agit là d’une question de respect de notre assemblée, de respect des Picardes et des Picards, et, tout simplement, de respect de la démocratie.
Pour obtenir, tous les ans, 250 000 euros de subventions à la Région, c’est donc très simple !
Il faut d’abord se présenter comme une association de protection de la nature ou, mieux encore, s’appeler Picardie Nature, dont nombre de membres sont associés à une partie de votre majorité.
Ensuite, pour contourner le code des marchés publics, il suffit que le Conseil régional de Picardie signe une convention pluriannuelle de partenariat avec une déclinaison opérationnelle annuelle ; et c’est parti pour 5 ans !
La convention dont je vous parle concerne six thèmes. Chaque thème est quantifié financièrement avec un montant prévisionnel, une assiette subventionnable régionale, une participation régionale et un poste « bénévolat valorisé ».
Ce poste permet de chiffrer la participation de PICARDIE NATURE, c'est-à-dire qu’elle valorise de manière très importante, et surtout incontrôlable, le travail de ses bénévoles pour justifier auprès des élus ses demandes démesurées de subventions.
Donc, les rapports et les bilans d’activités présentés aux élus sont tous rédigés de la même façon d’une année sur l’autre à quelques variantes près tout de même; curieusement cette année on y découvre que le budget de l’association s’élève à 1.319.204 € dont 560.000 € de contributions volontaires (on a changé le vocabulaire on ne l’appelle plus le bénévolat valorisé) alors que le budget annuel en 2011 était, je vous le rappelle, de 749.675 €. Soit une différence de 569.529 €.
On peut y découvrir également une nouveauté dans ce rapport sur « les sentinelles de l’environnement »
En effet, vous pouvez constater que le plan de financement de Picardie Nature n’est établi que sur des subventions présentées avec le bénévolat valorisé. Oui mesdames et messieurs dans cette association, on facture le temps des bénévoles.
A la lecture des pièces transmises par M. le Préfet (car le peu obtenu par vos services n’était pas suffisant), le financement sur fonds propres de Picardie Nature oscille entre 1,65% en 2008, 3,6 % en 2009 pour passer bizarrement à 10,85% sur ce rapport.
D’où viennent ces fonds propres ? Certainement pas uniquement des quelques adhésions mais des bénéfices d’exploitation excédentaires autrement dit les fonds propres augmentent car les diverses subventions annuelles trop importantes non utilisées sont passées en réserve.
Quant au financement de la Région, il a été longtemps de l’ordre de 50%. (Il est de 62,59% en investissement). Autant dire que le Conseil régional est quasiment propriétaire de Picardie Nature et que les salariés qui représentent plus de 375 000 € de salaires et traitements sont à imputer dans les effectifs de la Région ! Picardie Nature devient un organisme extérieur du Conseil Régional, dont nous devrions même en revendiquer la Présidence !
La routine s’installe donc dans les relations entre le Conseil régional, les autres financeurs et PICARDIE NATURE. Mais il faut bien entendu toujours aller de l’avant en obtenant toujours plus de subventions pour des montants toujours plus importants.
Chacun sait que ça passera car on connaît la générosité des élus de la majorité.
J’ajouterais que pour obtenir plus de subventions de nouvelles associations de portée Régionale sont créées, comme AZURÉ par exemple, qui vient d’être créée par les mêmes amis protecteurs, (Association œuvrant pour les Zones Utiles à la Reconnexion Écologique) afin de solliciter, très prochainement, je vous le parie, la région qui ne devrait pas tarder de mettre en place une autre convention (puisque c’est la méthode pour échapper au code des marché publics).
Ensuite, avec naturellement des soutiens importants à l’intérieur du Conseil régional, le programme d’actions annuel est voté par les élus. Naturellement, les subventions de la région s’ajoutent à toutes les autres sources de subventions (DREAL, départements, Feder, etc..) pour atteindre des sommes colossales, 760 000 euros /an, couvrant toutes les actions de PICARDIE NATURE et aussi ses frais de personnel et de fonctionnement.
Monsieur Le Président, par demande écrite, je vous ai sollicité à plusieurs reprises pour obtenir les bilans détaillés, comptes de résultats et rapports d’Assemblées Générales de l’association Picardie Nature.
En recherchant dans les pièces que vous nous avez transmises, et notamment le bilan annuel 2009, des éléments concernant le centre de sauvegarde de la faune sauvage situé sur la commune de CAIX dans la Somme, nous avons découvert que le terrain appartient à un particulier qui met son terrain à disposition de PICARDIE NATURE.
Le conseil régional a donc investit chez un particulier.
Le bilan financier de 2007 montre que ce centre aurait coûté 187 816 € dont 36 660€ pour la valorisation du bénévolat (pas mal).
Vous me répondez dans un courrier du 6 octobre dernier qu’il s’agit bien d’une construction réalisée sur la propriété d’un particulier mais qui, par le biais d’une convention annuelle (encore une) reconductible par tacite reconduction, met ce terrain à disposition de l’association et que cette convention prévoit les conditions de reprises du terrain par le propriétaire.
A ce niveau, nous vous demandons de nous transmettre cette convention, car pour financer ces travaux et les divers aménagements, nous avons découvert au bilan passif 2007 une subvention d’investissement de 29.388€, au bilan passif 2008 une subvention d’investissement de 140.005€ et au bilan passif 2009 une subvention d’investissement de 133.498€.
Le montant total d’élève à 302.891€. Qui a versé ces sommes ?
Je ne vois pas comment une ou des collectivités, la région par exemple, auraient pu verser des subventions qui auraient servi à financer une construction sur sol d’autrui, notamment sur le plan légal. Il y a de quoi largement polémiquer.
Concernant l’Actif circulant : le poste disponibilités passe de 29.832 € en 2007 à plus de 200.000 € en 2008, pour retomber à seulement 814€ en 2009.
Ces chiffres laissent penser que PICARDIE NATURE aurait touché les subventions avant d’engager les différents travaux. Malgré les retards constatés en raison d’une obligation d’obtenir un permis de construire, les subventions ont, semble-t-il, été conservées et placées en trésorerie.
Au passif : le poste “produits” constaté d’avance passe de 19.000 € en 2007, à près de 155.000 € en 2008, pour retomber à seulement 2.557 € en 2009.
Ce poste est à rapprocher du poste « subventions d’exploitation » du compte de résultat qui est de 181.225 € en 2007, de 250.369 € en 2008 et de 643.484 € en 2009.
Les travaux prévus à CAIX ayant pris du retard, Picardie Nature ne pouvait donc pas facturer des prestations déjà subventionnées. Chacun est donc en droit de se poser la question suivante : l’association a-t-elle placé les financements dans ce compte afin de pouvoir les facturer l’exercice suivant ?
Picardie Nature n’allait pas rembourser une subvention qui aurait donc été versée sans contrepartie.et cela pourrait expliquer beaucoup de choses.
Concernant le procès verbal de l’assemblée générale de Picardie Nature que vous avez bien voulu nous transmettre ; il se résume à une seule feuille (la faire voir) et ne reprend que les résultats des votes.
Je rappelle que la transmission des bilans et Procès verbaux d’Assemblées générale est pourtant obligatoire dans la convention qui lie la Région à cette association.
J’en déduis donc que soit le Conseil Régional de Picardie ou Picardie Nature ne veulent pas remettre les documents prévus par la loi, ou traînent largement les pieds, soit nous nous trouvons dans une situation d’incompétence et de légèreté !
Nous voterons, bien entendu contre ce rapport