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Alerte CPNT : Fossé ou cours d’eau ? aujourd’hui la loi est précise !

Alerte CPNT : Fossé ou cours d’eau ? aujourd’hui la loi est précise ! © Stocklib - J. Marijs

Le 8 août 2016, la législation a apporté une définition précise du cours d’eau à partir des 3 critères suivants :

  • L’écoulement des eaux courantes se fait dans un lit naturel à l’origine,
  • il provient d’une source naturelle,
  • son débit est suffisant une majeure partie de l’année.

Si ces 3 critères sont respectés, il s’agit bien d’un cours d’eau et non d’un fossé.

Cette distinction est importante, car elle induit une gestion différente : l’entretien d’un cours d’eau (curage, etc.), contrairement au fossé, implique des démarches administratives préalables obligatoires (déclarations, autorisations, etc.). Ne pas respecter ces contraintes peut entrainer des recours intempestifs d’associations environnementales toujours promptes à faire condamner le gestionnaire, à l'exemple du maire de la petite commune de Sainte-Florence en Gironde !
    
CPNT invite les maires ruraux, les agriculteurs, les chasseurs, les pêcheurs et autres utilisateurs, gestionnaires ou propriétaires de cours d'eau et canaux à en vérifier la classification correspondante.

Pour ce faire, il faut contacter votre chambre d’agriculture départementale qui vous donnera l’état d’avancement de la classification de vos cours d’eau, voire une cartographie précise des cours d’eau de votre département.
Vous pourrez éventuellement contester, auprès d’elle, le classement en cours d’eau, si vous le jugez incorrect, dans les délais impartis par l’administration.

Soyez vigilants, cours d’eau ou fossé, la loi est précise maintenant, à vous de vous assurer du bon classement !

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