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Nouvelle réglementation sur les armes : Un dossier qui avance positivement mais attention, qu'on ne se trompe pas de cible !
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01 Sep 2011
Une réforme de la réglementation sur la détention d'armes est en genèse depuis de longs mois. CPNT s'est mobilisé fortement sur ce dossier qui nécessite vigilance et mobilisation pour éviter tout risque de dérapage tant cette réforme va impacter la vie quotidienne des chasseurs et tireurs sportifs alors qu'elle ne doit chercher qu'à rendre la vie impossible aux délinquants et criminels.
Des arbitrages gouvernementaux ont été rendus après négociations, des propositions de loi déposées et CPNT constate avec satisfaction que, grâce à l'action politique notamment de CPNT et au travail des utilisateurs légaux d'armes, le texte initial a été positivement corrigé et purgé de ses gadgets idéologiques et inefficaces. Le bon sens et la compréhension des Ministères de l'Intérieur et de la Défense, comme celui de nombreux parlementaires, quant aux intérêts des chasseurs et tireurs sportifs sont aussi à souligner et à saluer.
Dans ce dossier, il ne faut pas céder à la démagogie ou à l'émotion de faits divers, si terribles ou horrifiants qu'ils puissent être.
C'est ainsi que la vraie cible de cette réforme doit rester les trafiquants et les voyous responsables de la délinquance et violence en tout genre et non les détenteurs et usagers légaux d'armes (chasseurs, tireurs sportifs, armuriers). Chacun sait en effet que ce ne sont pas les 1,3 million de chasseurs et les très nombreux tireurs sportifs qui sont à l'origine des problèmes d'insécurité et de trafic d'armes notamment dans les banlieues.
C'est pourquoi CPNT appelle les décideurs, les parlementaires qui auront à voter la proposition de loi, le gouvernement qui devra en prendre les décrets d'application, à transformer l'essai marqué et à ne pas se tromper de cible. Il faut donc une réforme axée sur une vraie simplification administrative, sans contraintes particulières et injustifiées, sans gadgets et buts fiscaux (carte grise spéciale ou taxes) et avec une classification efficace des catégories d'armes.
CPNT restera mobilisé et vigilant sur la suite du débat tant parlementaire que gouvernemental pour que ce projet de réglementation, dorénavant positif grâce aux avancées et garanties obtenues, ne soit pas ensuite dévoyé ou édulcoré. CPNT veillera également à ce que les intérêts des collectionneurs d'armes soient bien garantis et même renforcés. Ce sont les conditions d'un soutien au texte.
Armes : Courrier de CPNT au Ministre de l'Intérieur
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26 Jul 2010
Monsieur le Ministre,
Vous avez bien voulu prendre par le passé de justes positions concernant la législation des armes, notamment celles détenues par les chasseurs ou tireurs sportifs de France. Par la même, vous avez rappelé que l'actuelle réglementation, comme celle à venir, brillait par leur inefficacité face aux trafiquants et délinquants en tous genres, fustigeant son esprit trop tatillonne vis-à-vis des honnêtes citoyens que sont les tireurs sportifs, les chasseurs. A cet égard, CPNT avait apprécié le fondement de vos déclarations, comme le caractère responsable et juste de votre allocution à Bobigny.
A CPNT, nous avons toujours dénoncé l’injuste stigmatisation dont faisaient l'objet les chasseurs et tireurs sportifs, donc les usagers légaux et déclarés d'armes, par une poignée de responsables politiques ou de l’administration méconnaissant la réalité du dossier.
Or, il apparaît aujourd’hui que le groupe de concertation sur la réforme de la réglementation sur les armes à feu, animé par votre chargé de mission le Préfet Patrice Molle, se trouve bloqué et en rupture de fonctionnement en raison des orientations choisies qui...se trompent de cibles !
Législation sur les armes de chasse : quand l'Europe se trompe de cible...
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01 Jun 2010
Une fois de plus, sous prétexte de lutte contre la délinquance et le trafic d'armes, l'Europe révèle son animosité sectaire contre la chasse en préparant une énième réglementation destinée à limiter la vente d'armes de chasse ou de sport, spécialité de nombreux états européens (France, Espagne, Italie, Belgique, Allemagne, Tchéquie, etc.).
Comme si la chasse et le tir sportif, activités légales et déjà très contrôlées, étaient responsables des braquages (qui se font à l'arme de guerre, pas au fusil de chasse !) et autres mouvements insurrectionnels ou terroristes dans le monde !
Armes de chasse : non aux boucs-émissaires ; stop à la taxation !
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02 Jul 2010
CPNT s’oppose catégoriquement au projet, de quelques parlementaires, d’instauration d’une carte grise pour les détenteurs d’armes à feu, notamment pour les armes de chasse, voie ouverte à de nouvelles restrictions et un impôt nouveau.
CPNT rappelle que déjà depuis longtemps, les chasseurs déclarent leurs armes de chasse à l’Administration et que toute nouvelle acquisition fait l’objet d’une déclaration.
Cette carte grise est une fausse bonne solution sécuritaire. Comme si la chasse et le tir sportif, activités légales et très contrôlées déjà, étaient responsables des braquages (qui se font à l’arme de guerre, pas au fusil de chasse !) et autres mouvements insurrectionnels ou terroristes dans le monde ! La chasse n’est pas le fournisseur d’armes type Kalachnikov ou lance-roquettes des bandes armées dans les banlieues ou dans le « milieu » comme dans les réseaux terroristes.
Croit-on sérieusement que « les autres », ceux qui achètent des armes illégales et les voyous en tous genres, demanderont et présenteront leur carte grise avant de s’en servir ?
CPNT appelle la mission parlementaire au sérieux : elle ferait mieux de s’attaquer à la racine du mal plutôt que de stigmatiser la chasse ou le tir sportif une fois encore, sous de fallacieux prétextes.
Vouloir stigmatiser ainsi l’honnête population des chasseurs est totalement injuste et mal venu ! CPNT n’acceptera pas que les chasseurs soient discriminés par un projet parlementaire à des fins politiciennes. Chacun sait que ce ne sont pas les 1,3 millions de chasseurs qui sont à l’origine des problèmes d’insécurité et de trafic d’armes notamment dans les banlieues.
Aussi, CPNT invite la majorité à rejeter ce projet et à s’attaquer aux véritables racines du mal qu’est l’insécurité.
Rappel sur la règlementation des armes
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04 Jan 2010
La Réglementation française actuelle a pour socle législatif un décret loi du 18 avril 1939.
Cette loi a été accompagnée d’une série de textes réglementaires, en particulier par 3 décrets d’application successifs et plusieurs fois modifiés, ceux de d’août 1939, abrogés par celui de 1973, lui-même remplacé par l’actuel décret du 6 mai 1995 qui connu deux modifications majeures en 1998 et en 2005.
Le décret loi de 1939, lui-même est resté presque stable durant plus de 60 ans, pour être profondément remanié par deux lois successives prises en urgence dans des projets de lois fourre-tout :
- La Loi sur
- La Loi sur
Mais il a fallu attendre le 30 novembre 2005 pour que le décret d’application rendu nécessaire par ces deux lois soit publié. Où était donc l’urgence ?
En 1991, l’Europe se mêle du droit des armes et prend une directive le 18 juin 1991. Ce texte comprend, par rapport à la réglementation française en vigueur à l’époque, des dispositions plus restrictives et d’autres qui le sont moins. La France intègre ces dispositions dans sa législation nationale en modifiant en 1993 le décret de 1973. Mais le texte était si abscons qu’il est resté lettre morte.
Un nouveau texte réglementaire fut donc élaboré, l’actuel décret du 6 mai 1995.