CPNT 2013

Billet d'humeur d'Eddie Puyjalon : Chasse, droit national et européen

CHASSE, droit national et européen : il ne faut pas se laisser berner, ni bercer d'illusions...

Permettez-moi d'apporter une réflexion en matière de chasse de droit national et européen, car il importe à ce jour d'ouvrir les yeux à ceux qui ne font qu'enfoncer des portes ouvertes... En d'autres termes, il s'agit de n'exprimer qu'une forme de bon sens à l'encontre du droit pur, de ses directives, de ses lois et de ses articles régissant la chasse.
Ce point est nécessaire puisqu'après l'échec criant d'une précédente tentative menée par certains, le serpent de mer revient en agitant une nouvelle voie juridique, donc coûteuse..., faisant miroiter aux chasseurs un avenir éclairci. Les mêmes recettes, les mêmes vieilles ficelles...
Aujourd'hui, l'historique, les faits et rien que les faits confortent le Mouvement CPNT dans son approche constante en matière de défense de la chasse, de droit national et communautaire, tant pour ce qui est des directives que pour les conventions et autres traités européens...
Preuves à l'appui, CPNT, après avoir tenté la modification de la directive 79/409 CEE au parlement européen en 2001 (une option « politique » qui avait échoué de peu du fait du blocage de nombreux députés européens des "gros" partis), nous écrivions alors par la suite, et donc depuis de nombreuses années, qu'il était illusoire de croire que l'illégalité de la directive 79/409 permettrait aux chasseurs de pratiquer une chasse de retour. Non pas que nous estimions qu'elle ne l'était pas, mais que l'issue ne pouvait assurément pas être positive, car tout serait fait pour que cette mèche ne fasse pas sauter tout le dispositif textuel que l'Europe avait mis en place en matière environnementale depuis l'Acte unique Européen ! Nous étayions nos propos en spécifiant clairement que cette directive, certes illégale, serait le moment venu morte et enterrée par ses propres zélateurs pour ressusciter encore plus rapidement sous les traits d'une nouvelle directive encore plus contraignante que feu sa cousine 79/409, mais par contre, elle bien valide !
Le miroir aux alouettes agitait par certains n'aura duré que "seulement"... une trentaine d'années...Et CPNT n'en sort que plus légitimé par ses analyses en la matière.
En effet, comment croire aujourd'hui que l'Europe politique qui a réagi rapidement, le moment venu, pour se doter d'une nouvelle directive ne soit pas capable d'adopter le moindre texte communautaire invalidant la moindre faille d'une convention ou d'une directive qui irait à l'encontre de la volonté de sa majorité politique ?...
Peut-on raisonnablement continuer à se laisser berner...à moins que le rêve, surtout inaccessible, soit devenu un mode de survie intellectuelle, médiatique et pécuniaire pour exister...
Permettez-moi de croire qu'une fois de plus, ce combat d'invalidation n'est qu'un combat d'arrière-garde. Pourquoi ?
Tout simplement, parce que les mêmes causes produisent les mêmes effets, et pour les mêmes raisons que celles qui ont conduit à la création de la nouvelle directive. Le droit communautaire évolue, même s'il est intangible sur les grands principes émanant de ses traités; il n'en est pas moins vrai qu'il se modifie régulièrement sur ses déclinaisons en se précisant au fur est à mesure par ses orientations politiques, et uniquement politiques, traduites elles en droit européen puis en droit national !
Croire ou faire croire le contraire, c'est prendre le problème par le mauvais bout, c'est toujours avoir un temps de retard sur l'histoire contemporaine, et trivialement, c'est se moquer du monde et faire preuve de peu d'honnêteté intellectuelle !
En terme de droit pur, tel que le conçoit le Mouvement CPNT, seuls les citoyens qui ont été condamnés à tort sur les bases de la directive 79/409 sont dans leur plein droit pour demander des réparations. Une réparation toute justifiée lorsque la condamnation a écarté le droit français sur les bases de ladite directive européenne invalide. Mais en aucune manière sur celle d'une loi franco-française puisque le droit des états membres peut être plus restrictif que le droit européen, notamment en matière d'environnement !
Par contre, pour obtenir une évolution du droit, il n'existe à mon sens que la seule possibilité de l'évolution des mentalités politiques, étayée tant par les travaux scientifiques et par l'approche sociétale favorable vis-à-vis de l'activité chasse, qui puisse permettre d'élaborer une stratégie raisonnable d'évolution positive de la chasse par le droit.
A contrario, je ne crois pas que ce soient les faiblesses des actions menées contre la directive 79/409 qui on conduit à la situation actuelle de la chasse de retour que nous connaissons en France, ni même celle de la pérennisation de la chasse sur les territoires avec les menaces avérées dues aux différents zonages protectionnistes comme Natura 2000, les trames bleues et vertes.
Car des manifestations plus vives, comme certains l'appellent de leurs vœux, n'auraient eu, je le crains, que pour seule incidence l'activation plus rapide de la mise en place de la nouvelle directive européenne dans une version plus dure encore, voire de braquer le législateur et donc la communauté politique sur l'ensemble des dossiers qui en dépendent. Rappelez-vous la Grande manifestation des chasseurs de 1998 à laquelle se réfèrent nombre de nostalgiques pour dire "on la refait" : à quoi a-t-elle abouti si ce n'est à la fumeuse Loi Voynet que chaque chasseur a combattue et dit encore maintenant "Plus jamais ça !"...
Le droit communautaire étant supérieur au droit français, toutes les manifestations nationales ne changeront rien à cet état de fait...
A peine l'échec du combat contre l'illégalité de la directive 79/409, certaines structures se réclamant de la chasse française annoncent détenir de nouvelles cartouches « juridiques » pour permettre les chasses de retour voir d'invalider le réseau Natura 2000. Or, ceux qui au niveau de ce droit européen ont le doigt sur la détente pour tirer les cartouches restent et resteront pour longtemps (malheureusement !) les commissaires et autres députés européens.
L'Europe est une réalité, que l'on soit pour ou contre, et même si elle n'est qu'un canard boiteux ou pire, depuis quelque temps, comme un canard auquel on a coupé la tête : continuant à tourner dans tous les sens, mais sans issue !
Le seul moyen d'en bouger les lignes , le contenu ou les orientations, c'est d'agir politiquement lors des élections européennes en y envoyant massivement nos propres défenseurs ou lors des élections nationales pour peser sur le Conseil européen comme cela se fait avec succès en matière agricole par exemple. Une autre Europe reste possible, plus respectueuse de ses peuples et de ses aspirations, focalisée sur l'essentiel et sans empoisonner notre quotidien à coup de normes ubuesques ou idéologiques. Qu'on le veuille ou non, à l'Europe, c'est le technocrate qui mène et mènera la danse... à nous de veiller à ce que le tempo et les instruments restent choisis par les politiques, donc par les peuples !
A travers le processus d'adhésion européenne ou la gestion de la crise financière, nous voyons bien toute la puissance de l'action politique et la marge qu'elle s'autorise avec l'opinion publique. Elle passe en force lorsqu'il s'agit d'intérêts géopolitiques majeurs pour elle et temporise à la marge pour des sujets mineurs, voire les "fait passer en douce".
Aujourd'hui, il faut bien avoir à l'esprit que les marges de manœuvre des parlementaires nationaux (dont 75% de l'activité textuelle relève de la transcription en droit national des textes normatifs européens !) sont très réduites, l'exemple de l'adoucissement parlementaire raté de Natura 2000 est là pour le rappeler.
Aussi, en matière de droit européen environnemental, nous ne pouvons quasiment plus rien arrêter depuis la France, c’est à Bruxelles qu’il faut être, c'est là qu'il faut agir. Les organes comme la FACE pourraient initier les bonnes actions, faire du lobbying comme ont su le faire nos adversaires écologistes depuis trente ans, pour orienter justement ce fameux droit environnemental européen. Encore faudrait-il qu'elle change de braquet, se réoxygène, soit ambitieuse et se donne les moyens d'optimiser sa politique cynégétique en adéquation avec les modes de chasse traditionnels français pour anticiper avec un véritable travail de fond sur les politiques en matière de gestion des espèces ou des espaces.
Or, son mode de fonctionnement et sa composition trop anglo-saxons, le poids de ses habitudes passées, la faiblesse (numérique) de la représentation française (malgré l'expérience de ses membres dirigeants), la rareté française, donc initiée aux problèmes directs de la chasse française, font que cet outil qui pourrait être formidable, ne répond pas aux attentes et aux enjeux français alors que nous en sommes les principaux bailleurs de fonds.
Aujourd'hui il faut tirer des bilans réalistes et, sur cette base, se poser les bonnes questions : en matière de droit européen touchant la chasse, qui a fait quoi et sur la base de quelle stratégie ?… Non pas pour stigmatiser l'un ou l'autre, mais pour corriger les erreurs passées en matière d'encadrement d'origine européenne de la chasse.
Par exemple : qui et pourquoi a poussé et fait adopter feue la Directive 79/409, source de la plupart de nos maux ? Qui, concernant Natura 2000, a fait adopter la disposition de loi aujourd’hui condamnée précisant que la chasse et la pêche ne perturbent pas ?… Réponse très délicate…pour les chasseurs.
Les stratégies du passé ont passablement échoué. Cela justifie-t-il de continuer à s'obstiner dans cette voie ? NON ! Nous devons néanmoins avoir le courage de nous poser ces questions, d’y répondre et d’en tirer des conclusions, sans quoi l'espérance de vie de nos pratiques ludiques et traditionnelles est vouée à disparaître à moyen terme dans tous ces réseaux de zones protégées.
Par contre, à l'image de ce qui vient de se faire pour l'inscription au patrimoine immatériel de la culture française tant de la tauromachie que de la chasse de haut vol ou par les opportunités que pourrait offrir le Traité de Lisbonne simplifié avec ses articles permettant d'assurer une reconnaissance et donc une défense des traditions régionales (la chasse est concernée !), il y a là assurément des potentialités et des volontés politiques claires d'aller dans le sens souhaité pour asseoir la reconnaissance de la chasse et des traditions et leur donner un sens aux yeux de l'opinion publique qui fait et défait les politiques...
Certes le chemin sera long, mais la chasse et toutes ses traditions ne seront légitimées définitivement et s'ancreront durablement dans la société renouvelée et changeante d'aujourd'hui que si elles labourent le chemin de la communication, de la recherche scientifique, de l'action directe sur la biodiversité au travers des territoires.
C'est le citoyen-chasseur, parce qu'il est du peuple, gestionnaire, connaisseur et détenteur du savoir, reconnu pour son expertise et sa maîtrise des sujets environnementaux et la place qu'il prendra dans tous les débats de société et de développement durable qui en feront un acteur respecté et écouté de la classe politique.
Ainsi reconnu à sa juste valeur, le chasseur pourra étayer une politique de maintien et de développement responsable de son activité avec l'appui d'une large représentation des populations et de sa représentation politique... OUI, à tort ou à raison, le chasseur doit maintenant pouvoir se justifier, argumenter son activité, car dans la société actuelle, la chasse ne coule plus de source, elle n'est plus...naturelle, elle n'est plus un fait admis en tant que tel et par essence.
Faire croire que la manipulation des lois actuelles imposera des modes, moyens ou dispositifs de chasse contre le gré des législateurs ou même des peuples est absurde et illusoire. De tels procédés n'existent que dans des républiques bannières ou dans des dictatures dont l'activité n'est réservée qu'aux seuls puissants...
A terme, la légitimité de la chasse, même et surtout dans ses pratiques minoritaires, ne s'acceptera par le plus grand nombre que par son travail d'explication, de présentation, d'actions et de contributions scientifiques positives pour la biodiversité.
La chasse a le savoir-faire; reste maintenant à réellement se donner les moyens de le faire savoir et c'est le porté à connaissance de la compétence et de l'expertise qui apportera d'une part, la reconnaissance du monde extérieur envers l'activité cynégétique et d'autre part, l'indispensable acceptation sociétale et politique. Ce but pourra être atteint grâce à la mise en œuvre, dès aujourd'hui, d'un véritable travail de fond par le monde de la chasse au niveau local et national, mais aussi, et surtout, européen pour assurer la pérennité et le renouveau de la chasse, dans sa dimension traditionnelle, mais aussi moderne...
En matière de chasse, les lois et le droit ne seront que le reflet de l'image du chasseur dans la vision de la société qu'il aura lui même renvoyé...
C'est aux chasseurs de commencer à bâtir aujourd'hui les fondamentaux de ce que sera le droit pour la chasse de demain.