18Ven052012

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Gibier d'eau : Aprés Borloo...Kosciusko la goutte de trop !

NKM Après le ras-le-bol des chasseurs de gibier d'eau pour Borloo, c'est la goutte de trop avec Kosciusko ! Le Gouvernement demande aux chasseurs de faire des études scientifiques ; ils produisent les études. Il demande de la concertation ; ils participent aux concertations. Il demande de ne pas manifester ; ils ne manifestent pas...Tout ça pour quoi ? Pour la reconduction des mauvais arrêtés de la saison dernière ! (lire l'Arrêté du 20 juillet 2011)
C'est affligeant de ne légiférer que sur la base d'exigences malhonnêtes d'extrémistes de l'écologie. C'est désobligeant de subir sans cesse des restrictions supplémentaires infondées.
Comment accepter de telles décisions, alors que le ministère de tutelle de la chasse est toujours plus prompt à ériger des interdits qu'à tenir les promesses de son gouvernement et de ses engagements tel celui du financement des études promises ? Curieusement, les antichasse, quant à eux, perçoivent de larges subventions ministérielles et obtiennent sans fondements leurs mesures liberticides !
La perversion des décisions comme des arrêtés systématiquement en défaveur des chasseurs finissent par exacerber les tensions et le mécontentement. Les chasseurs de gibier d'eau représentent, avec leur famille, plus de 800.000 électeurs. Le Gouvernement serait bien inspiré d'en tenir compte en se remettant sérieusement en question pour les dates de fermetures....

Ouverture estivale de la chasse au gibier d'eau : les revendications de CPNT

Les revendications de CPNT
  • Harmonisation des dates d'ouverture entre régions Manche-Mer du Nord, Arcs atlantique et méditerranéen au premier samedi d'août.
  • Alignement des dates d'ouverture des marais intérieurs sur celle du Domaine Public Maritime, soit au premier samedi d'août.
  • Fin des moratoires et reports injustifiés de chasse de différentes espèces, notamment limicoles.
  • Chasse des limicoles en été, dès le premier samedi d'août, comme celle des canards, car celle-ci est naturelle. Ainsi, courlis, barges ou vanneaux qui font l'objet d'un moratoire, doivent pouvoir être chassés dès l'été, car le contraire est infondé et ne répond qu'à la volonté idéologique des extrêmes écologistes anti chasse.

S'ajoute à ces justes revendications la demande d'un moratoire sur la SCAP et le projet de mise en réserve de 400.000 hectares de zones humides, avec risques sur la pérennité de la chasse.
Le candidat CPNT portera, entre autres, ces justes et légitimes revendications durant la campagne présidentielle au travers d'un programme "chasse" ambitieux, comme ce fut déjà le cas en 2002 et 2007.

La demande de dérogation pour la chasse du pigeon ramier au mois de mars en Ardèche refusée par le Ministère de l’Ecologie : un sale coup !

L'année 2011 démarre mal pour les chasseurs : après l'entourloupe de l'arrêté sur l'utilisation des appelants, le recours des écolos contre la chasse du gibier d'eau en février, c'est au tour de la tradition de chasse en mars du pigeon en Ardèche de passer à la trappe et sous les fourches caudines du ministère de l'écologie !
palombewAlors que le pigeon ramier est détruit par centaines de milliers en Europe du Nord et en Angleterre toute l'année, qu'il est classé nuisible et détruit scandaleusement dans la plupart des départements français au printemps, notamment dans les départements limitrophes à l'Ardèche, sous le silence assourdissant des écolos, voilà qu'on refuse de façon ahurissante d'accorder une dérogation de chasse pour un millier de pigeons sur les cols ardéchois... Le gag !

Vote de la loi chasse à l'Assemblée Nationale : un bilan globalement très positif, mais quelques erreurs à corriger d'urgence

La loi chasse a été adoptée cette nuit du 11 mai (lire le compte-rendu des débats), après un vif débat dû aux délires des Verts antichasse, aux postures du PS contre les traditions et à quelques errements préjudiciables du Ministère de l'Écologie.
Le bilan est très positif avec une convergence entre les députés sur des articles importants du texte déjà voté le 5 mai par le Sénat. Les députés de la Majorité ont, en outre, apporté de nombreux compléments et améliorations notables, dont beaucoup faisaient partie des propositions formulées par CPNT auprès du Rapporteur et des Députés de la Majorité dans une concertation et coopération permanentes et efficaces. L'action forte et l'apport important de l'ANCGE et de la FNC sont également à souligner. Cette synergie cohérente, politique et cynégétique, a permis de nombreuses avancées positives d'importance.
CPNT tient donc à saluer le bon travail complémentaire et la belle défense et promotion de la chasse menés dans ce débat par les députés UMP Jérôme Bignon et David Douillet, ainsi que le soutien apporté par les députés de la Majorité, dont un certain nombre a bien oeuvré dans ce débat parlementaire.
Mais, CPNT s’insurge contre l’obstination des députés socialistes à s’attaquer aux traditions (chasse de nuit notamment) et leur collusion avec les plus extrémistes des antichasse comme la LPO et le ROC.

Appelants : enfin la simplification !

Un nouveau dispositif a été entériné : CPNT a largement été entendu après avoir multiplié les messages, notes et revendications, et les rendez-vous avec les décideurs et leaders de la Majorité pour rappeler l'importance de ce dossier pour les chasseurs de gibier d'eau de France. La volonté de chacun des interlocuteurs était de parvenir à un dispositif allégé et simplifié et mettant fin à la situation ubuesque qu'ils vivaient. Le travail de CPNT a donc été, comme c'est son rôle, de presser politiquement pour obtenir une décision rapide, de surcroît favorable aux chasseurs : objectif atteint !

CPNT à l'Assemblée Nationale pour la proposition de loi "chasse"

Le 4 mai 2011, Frédéric NIHOUS et Eddie PUYJALON, Président et Secrétaire Général de CPNT, ont participé à une réunion de travail avec le Député UMP Jérôme BIGNON pour l'amélioration de la proposition de Loi Chasse dont il est Rapporteur.
2011-05-05-2Au travers d'un long échange, direct, franc et constructif, ils lui ont présenté les propositions que CPNT souhaite voir reprises pour optimiser et compléter positivement le texte, certes déjà bien amélioré en Commission par les parlementaires de la Majorité notamment sur les positions communes et partagées de CPNT et de la FNC, et qui sera débattu en séance plénière de l'Assemblée Nationale le 10 ou 11 mai prochain.
CPNT, ardent défenseur de la chasse populaire française, a rappelé à Jérôme BIGNON l'importante attente et l'impatience des 1,3 million de chasseurs sur une loi qui ne doit pas décevoir et marquer une forte reconquête et amélioration de l'exercice de la chasse, surtout dans l'optique des échéances de 2012 et au regard des annonces de la Majorité.

Chasse avec appelants : Enfin la simplification !

La réglementation d'origine européenne sur les appelants en application des risques sanitaires est un fardeau et un carcan pour les chasseurs d'oiseaux migrateurs depuis de nombreuses années. Modèle de lourdeur et de complexité administrative, elle a souvent servi d'alibi pour entraver l'exercice des chasses traditionnelles accusées injustement de tous les maux sanitaires.
Depuis, CPNT n'a eu de cesse de revendiquer et proposer au pouvoir politique une amélioration et une simplification du dispositif pour mettre fin à cette stigmatisation injuste des chasseurs et afin de rationnaliser le système de veille sanitaire pour plus d'efficacité. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, s'y était engagé début 2010, ce qui était une bonne avancée. Il tient parole maintenant et CPNT s'en félicite.
Les revendications de CPNT sur cette réglementation étaient partagées et portées de la même façon par le monde de la chasse, ANCGE comme FNC; tous coordonnant leur action pour réussir.
CPNT a multiplié ces dernières semaines les interpellations et les rendez-vous auprès de l'exécutif et de la Majorité pour que ce dossier de haute importance pour les chasseurs de France soit réglé au plus vite et surtout, amélioré et corrigé de ses derniers problèmes.
Aujourd'hui, nous avons été écoutés et c'est la preuve de l'efficacité de la stratégie de synergie et d'influence choisie et assumée par CPNT, politiquement avec la Majorité Présidentielle comme cynégétiquement avec les autres instances de la chasse. L'unique obsession de CPNT est d'obtenir des résultats et cela fonctionne !
Le nouveau dispositif sur les appelants, qui devrait être officialisé très rapidement, répond largement de façon favorable aux revendications de CPNT, même si tout n'est pas parfait et si quelques dispositions auraient mérité un traitement encore moins abrupt et lourd. Il allège cependant très fortement les contraintes pour les chasseurs, rationnalise la plupart des procédures et devient débarrassé de ses éléments d'obstruction à l'exercice normal de la chasse.

Chasse au Parlement : deux propositions de loi pour le prix d’une ; elles ne peuvent donc décevoir !!!

La chasse est redevenue … « tendance », notamment au niveau politique.
CPNT ne peut que s’en féliciter et ce ne sont ainsi pas moins de deux propositions de loi portant simplification administrative de l’exercice de la chasse qui sont mises en débat aujourd'hui, en Commissions parlementaires, à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Les élections nationales approchent et l’ouverture de la chasse…aux électeurs également !
Mais ne boudons pas notre plaisir, CPNT se satisfait que cette promesse faite par la Majorité, et attendue par les 1,3 millions de chasseurs avec impatience, soit tenue et permette d’avancer sur une voie efficace pour la chasse française.
Alors, avec deux lois déposées et discutées en même temps, il serait hallucinant que le texte final ne soit pas satisfaisant. Ceci marque en tout cas la volonté d'avancer sur le sujet cynégétique et d'apporter des réponses aux attentes des chasseurs.

Réflexion sur l'avenir de Jean-Louis Borloo et de ses promesses en matière de chasse dans le prochain remaniement gouvernemental...

Dans la perspective du prochain remaniement gouvernemental, à chaque jour son lot de rumeurs, de fuites ou de vraies-fausses confidences.
C'est ainsi qu'est annoncée de façon persistante la nomination de l'actuel pensionnaire du ministère de l'écologie, Jean-Louis Borloo, à Matignon.
Info ou intox ? Soit, mais comment vont considérer cela, si cela est au final confirmé, les 1,3 millions de chasseurs qui n'ont pas vu l'intéressé tenir ses propres engagements en matière de chasse et le peu de résultats positifs de son action en la matière depuis les annonces faites début 2010 ?
Pour CPNT, on peut voir les choses de deux manières, pas forcément réjouissantes d'ailleurs au regard de l'intérêt du monde de la chasse.
D'un côté, certains considèrent que si Jean-Louis Borloo est désigné Premier Ministre, il pourra alors enfin avoir les moyens et le poids nécessaires pour tenir ses engagements déjà anciens de ministre de l'écologie et régler les dossiers qu'il n'a toujours pas fait aboutir.
De l'autre, beaucoup en doutent et se disent qu'au contraire "pourquoi ferait il maintenant à Matignon ce qu'il n'a pas su, pu ou voulu boucler au ministère de l'écologie... ?".
Et si un transfert de Jean-Louis Borloo se réalise dans le cadre du mercato ministériel, se ferait-il avec les dossiers chasse dans le cartable ou alors y aurait-il un zapping, oubli et enterrement de première classe de ses propres promesses ?
Pour CPNT, le doute est de mise mais aucune excuse ne sera recevable. Les promesses gouvernementales ne sont pas biodégradables et la patience des chasseurs a ses limites...

Proposition Parlementaire de Loi CHASSE au parlement déposée par Jérôme BIGNON : l'analyse et les propositions de CPNT



Une proposition de loi de simplification de la chasse a été déposée a l'Assemblée Nationale récemment par l'UMP au travers d'une PPL initiée par Jérôme BIGNON, Président du groupe Chasse de l'Assemblée Nationale et cosignée par de nombreux Députés.
Ceci marque la volonté d'apporter une simplification administrative à l'exercice de la chasse et d'apporter des réponses aux attentes des chasseurs.

Lire le document offciel >

2011-04-13-PPL-Bignon

CPNT a travaillé depuis le dépôt de cette PPL quant à son contenu et les améliorations à apporter au texte qu'il estime nécessaires en vue d'une efficacité et satisfaction et efficacité maximales pour la chasse et les chasseurs sur un sujet aussi important mais souffrant d'un régime administratif parfois très et trop complexe.
Il y a dans ce texte de bonnes choses dans ce projet et ses articles; d'autres beaucoup moins (déplacement de huttes, réserves notamment) et d'autres qui sont absentes (chasse de nuit en Vendée, etc.).

Lire l'analyse et les propositions de CPNT >

2011-04-13-Plateforme-CPNT

Chasse, appelants et chasses traditionnelles : le gouvernement doit tenir ses engagements pour sortir de cet immobilisme pesant !

Où en est-on de la réforme du dispositif administratif des appelants pour la chasse des oiseaux migrateurs ?
Cette réforme par allégement des contraintes administratives tatillonnes et inefficientes doit prévoir une baisse des niveaux d'alerte H5N1 avec modularité et simplification des règles de baguages et enregistrement des appelants.
Revendiquée constamment par CPNT et les instances cynégétiques comme la FNC et l'ANCGE, cette réforme conjointe entre les ministères de l'agriculture et de l'écologie a été annoncée, à la grande satisfaction des chasseurs, en février dernier par Bruno Le Maire, Ministre de l'Agriculture.
Tout devait être bouclé pour cet automne.

Chasse : États généraux ou Etat généreux ?

Une grande messe de la chasse à vocation prospective et politique est organisée.

C'est très positif pour montrer la place de la chasse dans la société et le débat public, mais aussi pour élaborer une vraie prospective et ses politiques d'avenir que les chasseurs attendent depuis longtemps.
Malheureusement, sur la forme, l'exercice replonge dans le politiquement correct...
Pour débattre de la chasse, mais sans doute par crainte d'introduire un renard dans le poulailler, elle n'ouvre ses tribunes qu'à certains de façon sélective et partielle.
Ainsi, se tient cette tribune chasse politique sans CPNT, le seul parti de France à afficher par son nom, son programme et ses actions son attachement à la chasse et aux chasseurs !
Pour quelles raisons ? Pourquoi ne pas reconnaître le rôle et l'action de CPNT ? Pourquoi le tenir à l'écart : pour rester entre amis et microcosme ?

Élection du nouveau Président de la Fédération Nationale des Chasseurs: l'espoir d'une nouvelle gouvernance

CPNT adresse ses sincères félicitations à la nouvelle équipe élue à la tête de la Fédération Nationale des Chasseurs tout en saluant l'ensemble des postulants, élus ou non, pour leur candidature dans ce débat d'importance pour l'avenir de la chasse.
CPNT fonde maintenant l'espoir que cette nouvelle équipe élue mettra en place une nouvelle gouvernance cynégétique, prenant ainsi toute la mesure du dernier « coup de gueule » de CPNT, relayé positivement par de nombreux responsables fédéraux et associatifs du paysage cynégétique français, dénonçant la méthode de "repli sur soi", l'hégémonisme, l'isolement et le flou de l'action et de la stratégie de cette haute instance.
Aussi, CPNT fonde l'espoir qu'une nouvelle ère s'ouvrira sous la présidence de Bernard Baudin avec une équipe, un programme, une stratégie à court, moyen et long terme, une méthode et un fonctionnement (transparence, coopération, coordination, concertation, etc.) associant tous les acteurs de la chasse. "Savoir où l'on va et comment", voila l'enjeu qui se présente !
Ceci est nécessaire et urgent pour qu'enfin la chasse française et ses instances se donnent tous les moyens d'obtenir les résultats probants et réels que les chasseurs attendent impatiemment.
Le résultat particulièrement serré de cette élection dénote bien l'état actuel de la représentation cynégétique nationale. Aussi, CPNT invite à l'Union Sacrée de tous les dirigeants de la chasse afin d'apporter toute l'efficacité nécessaire à la défense et la promotion de la chasse populaire française. La reconquête du Paradis Perdu est à ce prix !

Pour une loi de facilitation de l'exercice de la chasse ... et vite !

La fin de la présente saison chasse approche; arrive donc le temps de préparer la prochaine.
Dans ce cadre, et au regard de la toute prochaine réunion des Etats Généraux de la Chasse, il est une promesse de la Majorité Présidentielle et appelée de ses vœux par CPNT, qui se doit d'être rapidement tenue.
Le temps est donc venu pour l'Assemblée Nationale de préparer enfin une loi de simplification de l'exercice de la chasse.
Cette loi devra faciliter l'exercice de la chasse et alléger les tracasseries inutiles, notamment administratives. Elle devra aussi consacrer le rôle et la place des chasseurs dans la préservation de la biodiversité au regard de leurs nombreuses actions de terrain : la chasse, c'est l'écologie qui agit !

Réflexions CPNT sur la méthode de travail des instances cynégétiques françaises : non au "seul contre tous" !

Le monde de la chasse est de plus en plus dirigé uniquement par quelques dirigeants d'instances représentatives, qu'elles soient officielles investies de missions publiques (FNC, FACE) ou associatives (chasse spécialisées). Des personnalités de plus en plus atypiques, éloignées de la base qu'elles ne consultent jamais ou devant laquelle elles ne s'expliquent jamais, cherchant bien souvent l'isolement et jouant la défiance vis-à-vis des autres structures cynégétiques. De nombreuses associations spécialisées de chasse, quant à elles, jouent d'un clientélisme qu'il soit éthique ou mercantile (adhésions), travaillent en solo et fragilisent ainsi l'efficacité d'un travail en commun.
Ainsi, si la logique était respectée, La FNC mettrait en symbiose une stratégie de défense de la chasse nationale entre tous ses acteurs sans verser comme elle le fait dans l'égocentrisme. Elle organiserait et coordonnerait ainsi les objectifs par un travail en commun avec les diverses associations représentatives et les sommités structurelles bien connues dans leurs domaines. Une fois le cahier des charges établi conjointement, le travail de réalisation devrait se mettre en marche. Devant des difficultés pouvant apparaître, c'est là que CPNT se devrait d'intervenir pour faire appuyer politiquement et faire aboutir les dossiers attendus par les instances cynégétiques en convainquant ses partenaires politiques de la justesse et des avantages d'une telle prise de décision, à l'image de ce qui s'est fait en début d'année 2010 avec de bons résultats.
Ainsi, de par ce travail partagé solidaire, la crédibilité et l'efficacité du monde de la chasse en seraient nettement améliorés et décuplées. Or, nous avons toujours droit, même après les dernières déculottés de la table ronde, à la même "négative attitude" de certains dirigeants cynégétiques préférant l'isolement, l'entêtement, le refus de corriger leurs erreurs stratégiques, le défaut de perspectives globales stratégiques et l'obstination de jouer le jeu des tables rondes quand bien même les écologistes anti chasse y ont pipé les dés et pratiquent le double langage.

Chasse : déclenchement de la riposte

Réunies ce mardi 11 janvier, les forces vives de la chasse française (CPNT, FNC, UNFC, ANCGE, etc.) ont enclenché la riposte aux attaques exacerbées des associations écologistes extrêmes et adopté une stratégie commune offensive.
Tout autant que les dirigeants de la chasse française, le Mouvement CPNT condamne avec fermeté la décision malhonnête des écologistes de mettre fin, en toute mauvaise foi, à la gouvernance de la nature voulue par le Président de la République.
Ainsi, ils renient leur propre signature des accords issus de la table ronde chasse ! C'est comme cela que les écologistes extrêmes remettent en cause scandaleusement les dates de fermeture de la chasse aux oies devant le Conseil d'État alors qu'ils en acceptaient le principe en 2009 et 2010.

Chasse : le ras le bol de la gouvernance pro écolo n’est pas loin !

Le Président de la République l’avait annoncé, la nouvelle gouvernance écologique en matière de dates de chasse doit s’appuyer sur des dossiers scientifiques validés par le collège d’experts du ***GEOC***.
Le GEOC a validé diverses études prouvant que les dates d’ouverture de la chasse pouvaient s’améliorer dès cette année dans certaines régions. Or, Jean-Louis Borloo semble vouloir faire la forte tête et reconduire quasiment le même arrêté restrictif qu’en 2009, sans tenir compte de la moindre de ces conclusions scientifiques excepte pour … l’Hérault.
Résultat : une maigre avancée cynégétique, même si elle est à saluer et CPNT la portait également dans ses revendications prioritaires depuis des années, et encore les cadeaux habituels aux réseaux écologistes anti chasse proches de la mouvance verte et de la gauche ! CPNT s’indigne de cette mauvaise volonté du ministre et de sa propension à courtiser stérilement toujours un peu plus ses amis de la gauche écologique au détriment des électeurs ruraux traditionnels de la Majorité ! Et c’est ainsi que, sur le terrain les chasseurs se posent de sérieuses questions sur la stratégie suivie et le silence de certaines instances cynégétiques qui, lors de tables ronde chasse où, vu les dernières décisions prises, elles se sont bel et bien faites piéger une fois encore ! Pourquoi jouent-elles ainsi en solo, en catimini et sans concertation ou coordination ?

Chasse avec appelants : les engagements gouvernementaux sur la simplification enfin tenus !

CPNT n'a eu de cesse depuis des années de revendiquer et proposer au pouvoir politique une amélioration et une simplification responsables du dispositif sécuritaire régissant les appelants pour la chasse au gibier d'eau.
Après des mois de discussion menées de façon coordonnée par les instances cynégétiques (FNC et ANCGE) et par CPNT, un accord a enfin été trouvé fin 2010.
Les textes officiels le traduisant viennent d'être publiés par le Ministère de l'agriculture en corrigeant nombre de lourdeurs et de complexité administrative opprimant les chasseurs.

Conseil d’État et chasse : un jugement en forme d’arrêt de mort…lente !

Comment serait-il possible d’en accepter les termes, tant l’arrêt du Conseil d’État du 23 juillet (pdf_button lire le texte) sème l’injustice et la colère chez les chasseurs de gibier d’eau.
Une fois de plus, les juges de nos plus hautes instances auraient été bien inspirés de troquer leurs escarpins mondains contre les bottes boueuses des vrais connaisseurs de terrain en ornithologie que sont les passionnés de la chasse au gibier d’eau.
Pourquoi continuer à participer à des tables rondes ou les interlocuteurs ne sont plus qu’essentiellement des fossoyeurs de la chasse française si de toute façon, les décisions qui y sont prises sont finalement détricotées par les juges sur base d’éléments ineptes et idéologiques ? Ces gens-la introduisent régulièrement de nouvelles règles et de nouvelles exigences chaque fois que le bon droit s’oriente du coté des chasseurs, chaque fois que les règles qu’ils ont eux mêmes imposées se retournent contre eux.
Ça suffit, ce délire !
Les écologistes ont perdu toute légitimité dans l’exercice de concertation et les juges toutes leur crédibilité d’indépendance et de compétence dans l’exercice du droit en matière de chasse. Il est ainsi particulièrement fallacieux d’introduire des nouvelles justifications pour accréditer les intentions liberticides des antichasse. Les chasseurs sont en droit de se demander du quel coté se trouve la confusion et le dérangement, tant l’esprit machiavélique de leurs auteurs est édifiant.
Pour CPNT, c’est au ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo de redresser rapidement la barre, faute de quoi, il devra en assumer toutes les responsabilités devant sa majorité car les chasseurs n’oublieront pas cette trahison.

Note d'information sur le nouveau dispositif "appelants" : les engagements pris en 2010 ont été tenus

Après de longues et ardues négociations fin 2010, et ainsi qu'annoncé alors tant par CPNT que par la FNC et l'ANCGE avec lesquels nous avons bien travaillé en coordination sur le sujet chacun dans nos domaines, le dispositif d'allégement sur les appelants a enfin été officialisé via plusieurs arrêtés et une circulaire complémentaire d'instruction ministérielle venant d'être publiée.
Ainsi que précisé à l'époque, il est clair juridiquement que ce nouveau dispositif, même si son principe en a été calé en décembre, ne pouvait être officiel et s'appliquer qu'une fois les textes publiés, ce qui est chose faite maintenant.
Les nouveaux Arrêtés du Ministère de l’Agriculture relatifs aux appelants pour la chasse au gibier d’eau sont parus au Journal Officiel du 31 décembre 2010 (Arrêté 1 - Arrêté 2 - Arrêté 3). L’un porte sur l’identification et la traçabilité. L’autre sur les mesures sanitaires. Ce dispositif, ainsi que précisé dans les arrêtés, relève dorénavant de l'autorité du seul Ministère de l’Agriculture et non plus de l’Ecologie.

L'ensemble de ces textes actent les avancées promises et obtenues lors des négociations :

1- ARRETE IDENTIFICATION ET TRAÇABILITE

 

Simplification du registre :

 
  • le nom des oiseaux n’est plus que facultatif,
  • seul le nombre total d’appelants détenus est à mentionner, sans devoir inscrire un à un chaque appelant comme auparavant.
  • l’inscription individuelle des appelants n’est demandée que pour les mortalités ou maladies (inévitable puisqu'on est dans le domaine sanitaire et sous la coupe d'une décision européenne).
  • une partie est réservée à l’inscription d’oiseaux provenant d’autres détenteurs, ce qui permet de ne pas ajouter une nouvelle bague ouverte à ces oiseaux adultes déjà identifiés.
  • pas de paraphe du maire ou autre visa administratif. La forme du registre est laissée libre (papier ou informatique)
 
Baguage :
 
 
  • Il n’y a pas de modification de la numérotation des appelants. En effet, au cours des négociations, le Ministère de l’Agriculture a clairement signifié qu’il tenait à conserver une numérotation individuelle pour raison de traçabilité en cas d'alerte maladie.
  • Toutefois, la liste des organismes susceptibles de délivrer des bagues reste ouverte. Si pour le moment les organismes cités sont les deux associations initialement agréées, d’autres peuvent s’y adjoindre par simple modification de l’Annexe III. Le Ministère a néanmoins rappelé que le nombre d’organismes devait rester relativement réduit, afin que les fichiers de correspondance bagues-détenteurs ne soient pas trop dispersés. Ainsi, plusieurs fédérations qui souhaitent devenir distributeurs de bagues pour leurs chasseurs pourront le faire.
  • Les bagues n’ont plus à être homologuées par le Ministère. Il suffit que le fournisseur puisse prouver que les exigences inscrites dans l’Arrêté sont respectées.
 
Déclaration des détenteurs aux Fédérations :
 
 

Cette déclaration ne doit plus être renouvelée chaque année comme auparavant. Seules des modifications du lieu de détention ou l’arrêt de la détention doivent être ultérieurement signalés à la Fédération.

2- ARRETE SUR LES MESURES SANITAIRES

 

Cet Arrêté est complété par l’Instruction Ministérielle qui vient de paraître (lire le document); c'est la décalage de date de parution entre les deux qui a pu être interprété comme un abandon des mesures agréées. Les choses sont calées dorénavant. L’Instruction Ministérielle (voir ci-joint) en précise les modalités d’application avec allégement des mesures applicables par rapport à la réglementation de janvier 2008.

 
 
  • La déclaration des mortalités d’appelants (sans cause évidente) reste en vigueur mais en cas de mortalité groupée et non plus isolée comme auparavant.
  • Pas de distance minimale de séparation entre différents élevages (appelants, volailles, etc.). L’Arrêté rappelle la nécessité de respecter des mesures de biosécurité et notamment de séparer en tout temps les appelants des autres volailles sur les sites de détention. Il faut s’attendre à des contrôles sur ce point particulier.

Comme convenu avec le Ministère de l’Agriculture, la FNC fournira aux Fédérations pour diffusion aux chasseurs un dépliant explicitant les nouvelles dispositions. Ce dernier est en préparation.

La compilation de ces textes montre que les promesses faites par Bruno Le Maire en février 2010 sur cette question des appelants ont été concrétisées. Les engagements pris lors de la négociation avec le ministère ont été tenus et que ce qui a été agréé par les différents intervenants durant ces échanges et discussions a bien été réalisé.

 

Le Ministère de l’Agriculture vient de verser à la FNC la somme prévue pour le contrôle sanitaire (frais d'écouvillonnage) 2010 des appelants. La FNC va donc rembourser les Fédérations en janvier.

 

Attention : juridiquement, seuls font foi les textes officiels !

Chasse : le délit d’entrave à la chasse enfin sanctionné !

Grace au partenariat CPNT – UMP, les chasseurs obtiennent une grande victoire, attendue depuis longtemps, contre les antichasse : Le délit d’entrave à la chasse enfin reconnu !

En effet, signé et publié au Journal Officiel le 06 juin 2010 ( voir le texte du JO), l’entrave à la chasse est reconnue comme un délit et passible d’une contravention de cinquième catégorie ( voir le contenu). Ce décret faisant partie de l’accord politique passé entre CPNT et la majorité.