CPNT 2013

ONU : Carton rouge contre le plan français d'énergies renouvelables

Alors que le Gouvernement prépare une conférence sur les énergies renouvelables, le plan français issu du Grenelle de l’Environnement s’avère frappé de nullité légale.
Une décision de l’ONU vient en effet de déclarer la législation européenne d’énergies renouvelables contraire au droit international (lire l'article de journaldelenvironnement.net).

Selon l’ONU, la législation européenne est triplement défaillante au regard des engagements internationaux de l’Union Européenne :

• la législation est inadéquate et manque d’instructions concernant la transparence des décisions, la consultation des citoyens, et la pratique d’évaluations,
• le pilotage des pays membres permettant de respecter ces principes dans la mise en place de leurs plans n’est pas assuré,
• la législation ne prévoit pas les mesures d’application relatives à la mise en oeuvre de ces plans.

Depuis plusieurs années, et avec le soutien de CPNT, la Fédération Environnement Durable proteste contre l’opacité des circuits de décisions qui prévalent en France en matière d’énergies renouvelables. Cette opacité a pour effet des détournements massifs de fonds publics au profit de quelques promoteurs et financiers sans respect de l’intérêt général. La décision de l’ONU ne vient donc que souligner la justesse de son analyse.
L’absence de transparence, l’irrationalité des décisions, le refus d’évaluation des filières respectives concernent particulièrement la filière éolienne qui capte à elle seule 70 % des ressources financières affectées aux énergies renouvelables et dont le coût croissant est déjà évalué à plus de 4 milliards d’euros par an. Cette filière contribue largement au déficit budgétaire de la France, à l’accroissement de son déficit commercial, au renchérissement du coût de l’électricité, à l’aggravation des préjudices sociaux et écologiques frappant la population.

La Fédération Environnement Durable, tout comme CPNT, réitère sa demande au Gouvernement de surseoir à toute décision en matière de politique d’énergies renouvelables tant que la France ne sera pas en mesure de respecter ses engagements internationaux, de suspendre toutes les procédures actuelles de schémas régionaux d’implantation d’éoliennes réalisées dans des conditions contraires au droit international, et de faire réaliser par la Cour des comptes un grand audit des pratiques prévalant dans ce secteur préalablement à toute décision.