Ecologie Comité de suivi du Grenelle
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24 May 2010
Le CNDDGE vient d'être installé en grandes pompes par le ministère de l'écologie.
Pour CPNT, s'il est salutaire de développer enfin en France la culture de l'évaluation et du suivi d'application des lois et dispositifs d'Etat, on peut cependant s'interroger sur la composition du dispositif chargé du suivi du Grenelle.
On constate ainsi une surreprésentation d'associations environnementalistes, grassement subventionnées par le même ministère de l'écologie (28 millions d'Euros depuis 5 ans; soit 55% d'augmentation !), et une sous représentation, voire une absence, de reconnaissance pour les structures régissant des activités qui pourtant vivront au quotidien les décisions du Grenelle.
On pense ainsi aux instances agricoles (2 représentants au CNDDGE !), cynégétiques ou halieutiques (plusieurs millions d'usagers et dizaines de milliers d'emplois !) ou industriels et artisanales (2 représentants !), qui sont toutes soit ignorées, soit rabaissées, alors que les écologistes y ont pas moins de 8 représentants (y compris des associations dont le seul objet est la lutte contre la chasse ce qui est hors sujet par rapport au Grenelle !), au travers même de structures dont on ne sait même pas le degré de représentativité ou d'efficience.
Si c'est cela la nouvelle gouvernance écologique, il y a de quoi s'interroger si le seul critère du ticket d'entrée dans le CNDDGE est "les copains d'abord !" et non de vouloir retranscrire une parfaite image de la société et du territoire français ainsi que de leurs réelles forces vives.
Taxe carbone : La défaite de l'écologie punitive et de l'impôt Nicolas Hulot !
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29 Dec 2009
CPNT ne peut que se féliciter de l'annulation par le Conseil Constitutionnel de cette expression de l'écologie punitive (la taxe carbone, c'est l'impôt Nicolas Hulot !), même s'il a réussi à obtenir en septembre du Premier Ministre un dispositif compensatoire pour les ruraux.
Cependant, CPNT note que cette décision n'est que transitoire puisqu'un autre dispositif sera mis en place intégrant, ce n'est que justice, les plus gros émetteurs de gaz polluants qui en étaient curieusement dispensés au préalable.
C'est pourquoi CPNT dénonçait le poids de cette taxe qu'on ne faisait supporter qu'aux particuliers et aux ruraux.
Alors attention : l'annulation par le Conseil Constitutionnel ne vaut qu'au titre de la rupture d'égalité devant l'impôt puisque n'étaient pas concernés par la taxe carbone mise en place les plus gros pollueurs industriels ! Donc pas de remise en cause du principe mais seulement de la sélection des assujettis !
Décidemment, sur la question des impôts écolos, c'est le Fiascopenhague !