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Chasse, directives européennes et conventions internationales : doutes et réflexions...

Détails: 24 May 2010

Natura 2000 revient ... et ses prêcheurs aussi !

Ah ! La bonne farce : les représentants de diverses entités ou instances redécouvrent les méfaits de natura 2000.
Pendant que certains s'attribuent la paternité du processus d'alerte sur le zonage, d'autres tentent de rassurer les chasseurs en tenant la plume des DocObs comme planche de salut, alors que la plume ne deviendra qu'un vulgaire thermomètre médical en cas de recours européens.
Or, si la fièvre monte dans les milieux cynégétiques, ce n'est pourtant pas faute d'avoir vu le toubib CPNT dénoncer depuis des années le risque avéré de contagion et de dangerosité de ce zonage !
Hélas, nombreux étaient ceux occupés à d'autres cieux, les uns contre l'illégalité de la directive 79/409 CEE, les autres pour leurs places dans les instances européennes ou nationales de la chasse française pendant que CPNT, lui, alertait l'opinion publique, les élus de la nation et le monde cynégétique sur les dangers de natura 2000.
Sans oublier que de manière concomitante, nous les alertions sur le fait qu'effectivement la directive 79/409 était bien illégale, et qu'il était donc injuste de condamner et pénaliser des citoyens chasseurs à tort, mais nous précisions bien que le risque pour la pérennité des chasses traditionnelles, en cas de censure de cette directive pour illégalité, était que rien n'empêcherait l'Europe de se doter d'une nouvelle directive encore plus contraignante dès qu'elle le souhaiterait et c'est bien ce qui vient de se produire avec la nouvelle version de la directive 79/409 muée en 09/147 !

Ceux qui auront participé au grand colloque "la vérité sur Natura 2000", organisé en ... mars 2002, par CPNT à Nantes, s'en souviendront comme tous les maires ruraux sollicités pour se positionner sur le sujet en s'opposant au zonage. Les représentants de CPNT ont même alors assuré de nombreuses réunions publiques aux côtés des élus demandeurs et la presse écrite aura très largement relayé l'alerte de CPNT.
Mais que de temps perdu depuis au lieu de se mettre dès cette époque en action pour colmater les brèches plutôt que d'attendre que ça arrive...
Aujourd'hui l'Europe adresse ses exigences en matière de réglementation natura 2000 et quoi que puissent en dire les autorités françaises et ses représentants de la chasse, même en adaptant les textes nationaux aux dernières exigences européennes, même si ce sont les chasseurs qui rédigent les DOCOB (c'est toujours ça de pris et tant mieux !), il demeure toujours un point juridique incontournable: la primauté du droit européen sur le droit national, donc français.
Et comme l'a toujours dit et détaillé CPNT depuis le début des années 2000, les textes des directives 79/409 (aujourd'hui 147 CEE) et 92/43 seront en cas de recours juridiques toujours traités ainsi comme primant sur nos textes français par la Cour Européenne de Justice et à l'évidence, par notre Conseil d'État qui continuera en la matière à s'abriter derrière la jurisprudence européenne.
CPNT a suffisamment analysé et relayé la somme des jurisprudences européennes en la matière, depuis plus de dix ans, pour pouvoir continuer d'affirmer qu'il pèse une véritable menace sur la pérennité des activités de chasse et de pêche mais aussi économiques et rurales dans les zones natura 2000.
Quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le maintien de nos activités reste dépendant des attaques des ayatollahs de l'écologie et de la jurisprudence européenne, majoritairement défavorables aux chasseurs et autres utilisateurs de la nature.
Aujourd'hui, nous ne pouvons que constater malheureusement que les alertes anciennes mais permanentes de CPNT sur le sujet étaient bien fondées et que le mal subsiste toujours. Pire puisqu'aujourd'hui légitimé par la nouvelle directive 147 CEE, encore plus contraignante mais cette fois, à l'inverse de la 79/409, parfaitement valide.

Convention de Berne : attention à ne pas se faire à nouveau ... berner !

à ceux qui prône le retour d'une pratique des chasses traditionnelles de printemps d'ici deux ans et ce, grâce à la Convention de Berne, il risque d'en être pour leurs frais (et ceux des chasseurs...) car à cause de tous les éléments qu'elle inclut, que ce soit en matière de chasse ou de pêche, cette Convention pourrait n'être qu'un Eldorado que quelques conquistadors n'atteindront jamais.
Alors oui, le droit est modulable à souhait, que ce soit pour les Conventions, pour les constitutions, les directives, les lois ou leurs décrets et à l'évidence, l'historique de la 79/409 nous en apporte une preuve tangible comme le suivi de nombreuses autres directives dont on ne compte même plus le nombre de modifications.
Certes, mais les textes actuels qui la régissent risquent bien de ne pas permettre sans doute le retour de la chasse à la tourterelle au mois de mai dans le Médoc, ni celle de l'ortolan dans les Landes, puisque la rédaction de la Convention de Berne ressemble "étrangement" à la funeste directive 79/409 en mettant en outre en exergue son volet dérogatoire prévu dans l'article 9 de celle-ci. N'en serait-elle alors qu'un avatar ?
C'est bien possible...

Ainsi, par exemple, les articles 6, 7, 8 et 9 de la Convention de Berne ne sont pas forcément rassurants.

Article 9

a. A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée, chaque Partie contractante peut déroger aux dispositions des articles 4, 5, 6, 7 et à l'interdiction de l'utilisation des moyens visés à l'article 8 :

Directive 79/409 CEE : pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités.
Convention de Berne: pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, sur une base sélective et dans une certaine mesure, la prise, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains animaux et plantes sauvages en petites quantités.

Vous noterez l'exacte similitude des deux textes et conviendrez qu'il apparait illusoire de croire que Berne soit le grand sauveur des chasse traditionnelles françaises et européennes, puisque la directive 79/409 était elle-même rédigée en ces mêmes termes. Quand on voit la difficulté à faire aboutir la simple demande de dérogation sur la chasse du pigeon en Ardèche qui traine depuis plus de dix ans, et vu la façon dont se débloque le dossier ces deux dernières années, dans un contexte et un déroulement très difficile, on voit bien que ce n'est pas pour des raisons techniques ou biologiques, car une chasse durable au printemps est possible sans porter atteinte aux populations par un système encadre. C'est plutôt pour des raisons purement de politique européenne.
Et que dire des trente et un ans de contentieux et de retraites, plus ou moins ordonnées d'ailleurs, que la directive de 1979 a causés à la chasse, n'y a t il pas le risque de voir la même chose se passer avec la Convention de Berne dont le texte est si proche et la philosophie si voisine ?
Car quand bien même les textes le permettraient, car une petite fenêtre de tir existe quand même dans la Convention, la rédaction et le dernier mot reviendraient au monde politique européen : quelle serait alors leur attitude, surtout des politiques européens non Français sur cette question essentiellement francofrançaise, lors des réunions des instances internationales ou lors d'un vote ?
Rien n'est sûr et il n'est besoin que de se rappeler que la majorité d'entre eux (notamment quasi toute la gauche européenne) n'ont pas soutenu la proposition de modification de la directive 79/409 portée par les députés européens en 2001, ni leurs amendements en ce sens en décembre 2003.
Il y a pour les chasseurs des étapes incontournables à franchir : d'abord conquérir l'opinion publique sur la légitimité de ces pratiques traditionnelles, tant sur l'aspect culturel que biologique. Ensuite, étayer ces pratiques sur données scientifiques solides. Enfin, obtenir l'acceptation de la représentation politique nationale puis européenne pour bâtir des décisions étayées sur de nouveaux textes plus justes et permettant d'autoriser et d'encadrer ces pratiques traditionnelles raisonnées.
On voit là le rôle complémentaire qu'ont à jouer toutes les structures cynégétiques, ensemble, de façon solidaire et unitaire. A CPNT le rôle de faire ouvrir les portes pour obtenir la décision politique ; aux structures associatives et/ou spécialisées d'entrer avec leurs éléments techniques pour définir, avec les décideurs, la meilleure décision. Et si ça coince, comme pour la chasse des oies ce mois de janvier, à CPNT de remettre la pression politique. Pour CPNT, c'est la voie choisie. N'en déplaise à certains, qu'on le veuille ou non, la chasse est politique car les décisions, positives ou négatives (rappelez-vous l'actions des verts au pouvoir !) qui la concernent relèvent des politiques.
CPNT, pour les dates de chasse, a donc choisi cette voie qui vient en appui des voies techniques, notamment celle de la dérogation aux directives par exemple, également envisagée mais, il s'agit là alors d'adaptation au texte en vigueur et de ses possibilités, notamment offertes par les dégâts agricoles, à l'exemple des oies en Hollande ou des palombes en France. Mais la façon dont cela s'est passé en janvier 2010, sur la "simple" question des oies et de leur chasse en février montre bien tout le poids du politique en la matière.
En d'autres termes, nous appelons à la vigilance les chasseurs de France et leurs représentants : ne vous faites pas ... "berner par Berne" qui ne doit pas devenir le nouveau miroir aux alouettes, ni le prétexte à une quelconque levée de fonds obscure quant à son utilisation et ses bénéficiaires !
Oui, CPNT à choisi la voie politique, oui CPNT affirme ses choix stratégiques, Oui CPNT ne trompe personne puisqu'il affiche clairement sa stratégie et ses orientations politiques et cynégétiques; ce n'est pas le cas d'autres...
Ainsi, comme pour natura 2000, comme pour la directive 79/409 CEE, nous avions clairement annoncé la couleur et nul ne peut nier l'exactitude des faits, la dure épreuve des faits en quelque sorte !

Bien évidemment, nous ne manquerons pas de relater et rappeler les différents épisodes de ce feuilleton au cours de ces dernières années pour accréditer ces propos et nous invitons les chasseurs de France à bien vouloir prendre conscience de l'exactitude de nos alertes antérieures comme de prendre note de celles à venir. Ni Berne, ni les grandes manifestations, ni quelques subventions localisées ici ou là sectoriellement, ne ourront changer seules la donne; c'est l'unité et la solidarité du monde de la chasse, avec le poids politique qui lui donne corps et avec le sérieux du contenu technique et scientifique de nos demandes et dossiers qui pourront éclaircir l'avenir.
Malheureusement, il est à regretter la situation où chacun se "tire dans les pattes", tente de réécrire l'histoire, fait oublier les errements passés et les sommes faramineuses d'argent des chasseurs injectés dans des Chimères sans résultats. La chasse française souffre ainsi encore trop de ses divisions et la récente actualité n'arrange rien...
Ce n'est qu'au prix de travaux scientifiques bien choisis et étayés, associés à une communication grand public forte et à un poids politique bien orchestré et établi, que nous pourrons redonner toute sa dimension à la chasse française et ses traditions, confortée dans ses droits légitimes.