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Chasse et Europe

Chasse et Europe © Stocklib

Faire modifier la directive oiseaux

Leitmotiv de notre combat depuis toujours, il faut obtenir la réforme, car seule celle-ci peut permettre enfin de régler les contentieux à répétition sur les dates de chasse.
Pour CPNT, il n’y a pas d’autres solutions : il faut modifier le texte de la directive en y incluant l’application du principe de subsidiarité de façon à permettre à chaque été membre de fixer lui-même ses dates de chasse en fonction de ses traditions cynégétiques, le tout dans le cadre de l’accord AEWA.

En effet, en 2004, le Conseil d'État a encore une fois, à la demande d'écologistes extrêmes, cassé l'arrêté du ministre de l'Écologie étalant les dates de fermeture de la chasse aux migrateurs jusqu’au 20 février. Il imposa même un nouvel arrêté de fermeture ne devant pas aller au-delà du 10 février !
A ce jeu du "passe-moi la balle" marquant un parti-pris évident, les chasseurs restent les grands perdants. Les différentes périodes de chasse continuent scandaleusement de se réduire comme peau de chagrin malgré les promesses du gouvernement actuel comme du précédent et ce n’est pas les alliances répétées des socialistes avec les verts, présents dans toutes les régions, qui vont arranger les choses.
Par ailleurs, présenté à l’époque par J-P. Raffarin et R. Bachelot comme la parade qui allait tout arranger, l’Observatoire National de la Faune Sauvage a été décrédibilisé et a montré toute son inutilité.
Il faudra donc agir comme CPNT l’a toujours demandé : plus que jamais, la modification de la directive oiseaux s’impose comme étant le seul moyen de sortir la chasse populaire de ce bourbier juridique et des faux-semblants politiques.
CPNT, rappelez-vous, a proposé une nouvelle fois au Parlement Européen le 15 décembre 2003 la modification de la directive Oiseaux (ainsi que de la directive Habitats) : cette modification a de nouveau été refusée. Outre les députés CPNT, seuls une vingtaine (sur 87 !) de députés français a soutenu cette demande ! Comme d’habitude, la droite, les centristes et la gauche pataugent dans le double langage : en France, les députés demandent les modifications de ces deux directives tandis qu’à l’Europe, leurs collègues des mêmes groupes votent contre ! Ce double langage doit être combattu !
Pourquoi les Anglais chassent-ils le gibier d’eau sur le DPM jusqu’au 21 février et la palombe toute l’année ? Pourquoi les Espagnols chassent-ils la palombe jusqu’au 26 mars ?
Pourquoi les Suédois chassent-ils la bécasse dès le mois de juin ?
Pourquoi 12 pays européens sur 15, chassent-ils au moins une espèce hors période 1er septembre – 31 janvier ?
Les directives européennes sont volontairement floues pour que chaque pays puisse y prendre ce qu’il veut : pourquoi la France serait-elle plus restrictive que l’Europe ? Si la chasse est dans un tel gouffre, ce n’est pas uniquement l’Europe ! C’est aussi à cause des partis politiques qui ne tiennent pas leurs promesses !
La fin de ce problème et des contentieux n’est qu’affaire de volonté politique et rien d’autre. Les Sommets européens montrent qu’avec celle-ci, tout est possible, dans un sens comme dans l’autre ! Par le passé, le sauvetage des banques (réalisé en 48 heures) et « l’Affaire Bolkestein » l’ont également montré, notamment quand, et comme le demandait CPNT bien avant beaucoup d’autres, le gouvernement a fait machine arrière sur la directive Bolkestein après l’avoir soutenue. A l’époque, en 2005, et par crainte de voir échouer le référendum sur la Constitution européenne, le Premier Ministre avait alors rencontré les responsables de la Commission Européenne pour qu’ils modifient leur texte au regard des intérêts français. Mais CPNT pose une question : s’il était possible de le faire pour cette directive, pourquoi ne serait-il pas possible pour le Premier Ministre de le faire pour d’autres textes qui empoisonnent au quotidien la ruralité française ?
C’est pourquoi CPNT demande, comme il le fait depuis longtemps, au gouvernement d’engager la même initiative politique, y compris au niveau diplomatique, pour modifier les directives oiseaux et habitats. Ceci permettrait de mettre fin aux contentieux afin que la France retrouve enfin une chasse apaisée, car rétablie dans ses dates traditionnelles, justes et légitimes et qu’elle puisse garantir la continuité des activités économiques et usages traditionnels dans les terroirs français pour un aménagement du territoire équilibré.


Combattre les excès de Natura 2000

  • Une modification indispensable de la directive Habitats
    CPNT rappelle son opposition à la façon dont est mis en place le réseau Natura 2000 avec un déficit criant de vraie concertation sans aucun respect des positions ou propositions adoptées par les acteurs locaux concernés.
    De même, CPNT exige la modification de la directive européenne 92/43 pour que, d’une part, soient définies précisément les notions de « perturbation » et de « dérangement », dont les juges européens se servent pour restreindre les activités et le développement des zones rurales et, d’autre part, que soient expressément reconnue la pérennisation de la chasse et de la pêche dans les zones qui seront classées Natura 2000.

  • Imposer la démocratie et faire valoir ses droits dans la procédure, imposer la démocratie de proximité
    Il faut communiquer sur le verrouillage, soit par des administrations, soit par des associations écologistes, et l’absence de démocratie dans la procédure de transmission des sites Natura 2000; question qui se posera également lors de l’adoption des mesures de gestion (le comité de pilotage ne donnant qu’un avis).
    Les directives européennes à la base de Natura 2000 placent la nature et non l’homme au centre de l’environnement, ce qui est une démarche et une volonté d’exclusion. CPNT veut que la notion de bon sens et d’expérience des gestionnaires et utilisateurs locaux soit à la base du développement de ce réseau pour que pragmatisme, réalisme et respect des acteurs locaux et de leurs activités soient de mise tout au long de la procédure et de la gestion des sites.
    Tout au long de ce processus, CPNT exige plus de démocratie de proximité, locale, ainsi qu’une participation accrue aux plans et programmes et un accès croissant aux informations et décisions environnementales pour les acteurs locaux.
    CPNT dénonce la communication officielle sur Natura 2000 qui n’est ciblée que sur les opérateurs sans informer réellement et honnêtement les populations locales qui elles, le vivront au quotidien.

  • Des garanties budgétaires indispensables
    Les besoins de financement pour appliquer le réseau Natura 2000 sont très importants (plusieurs milliards d’euros / an !). Or, les budgets actuels sont nettement insuffisants.
    CPNT demande que soient précisées les conditions de financement de Natura 2000 : montants, prise en charge, durée, etc.
    CPNT refuse que Natura 2000 soit financé soit par réduction ou détournement de la PAC, soit par ponction sur les crédits européens de développement local, soit par transfert de charges sur les collectivités locales, notamment les Conseils Régionaux.

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