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Votre don (idem pour les adhésions ci-dessous) est déductible à 66% des impots sur le revenu

  • un don de 25 € vous coûte 8,50€
  • un don de 50 € vous coûte 17€
  • un don de 75 € vous coûte 25,50€
  • un don de 100 € vous coûte 34€
  • etc.

Le reçu fiscal correspondant vous sera expédié automatiquement vers la fin du 1er trimestre de l'année prochaine

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Le règlement des adhésions et des dons est soumise aux règles suivantes :

  • Le règlement ne peut être consenti que par une personne physique dûment identifiée (pas de compte professionnel, d'association, d'exploitation, de société, d'ACCA, etc.)
  • L'adhésion est prise en compte à la date d'enregistrement dans notre base de données pendant une période d'un an.
  • Le traitement des demande d'adhésion de de commande boutique se fait quotidiennement à réception de votre courrier
  • Les informations transmises sont destinées à l'usage exclusif du site et des services de CPNT et ne seront en aucun cas transmises à un tiers.
  • En application à la loi L.27 du 06/01/78, vous pourrez accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires auprès de nos services.
  • Vous pouvez faire un chèque global en cas d'adhésion / don et de commande à la boutique
  • Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou plusieurs partis politiques par une personne physique dument identifiée à une ou plusieurs associations agréees en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou plusieurs partis politique ne peuvent annuellement excéder 7.500 euros (Article 11-4 - Loi n°2013-904 du 11 octobre 2013).

Les dons et les adhésions sont déductibles des impôts à hauteur de 66%. Cette déduction es soumise à des règles strictes :

  • Le règlement ne peut être fait qu'à partir de compte bancaire personnel (pas de compte professionnel, d'association, d'exploitation, de société, d'ACCA, etc.)
  • Le règlement doit être encaissé par nos services avant le 31 décembre pour pouvoir prétendre à l'établissement d'un reçu fiscal l'année suivante.
  • L'abonnement au Bulletin d'information d'un montant de 7€ (adhésion avec abonnement, couple ou bienfaiteur) ne donne pas droit à une déduction fiscale.