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Dix mesures simples et justes pour économiser 7 milliards d’euros
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07 Nov 2011
Ce lundi, le Premier Ministre doit annoncer des mesures qui permettront à la France d’économiser entre 6 et 8 milliards d’euros sur l’exercice 2012.
« Le budget 2012, a déclaré François Fillon, sera l'un des budgets les plus rigoureux que la France ait connus depuis 1945. »
La rigueur est déjà une dure réalité pour les foyers français. Certes, un effort doit être fait pour réduire le déficit budgétaire national mortifère, mais il doit être juste et être pris sur d'autres fonds que ceux des ménages.
Il serait inadmissible que, pour compenser les folles dépenses engagées par les gouvernements successifs qui sont la cause de la dette abyssale de notre pays, les Français soient mis à contribution d’un seul euro ou qu’ils soient appelés à travailler plus pour gagner moins.
Ces 6 à 8 milliards doivent être trouvés par la suppression de dépenses inutiles, néfastes, injustes ou inéquitables pour la France et pour les Français. Il est encore temps pour le gouvernement de le faire et en prenant aussi l'argent là ou il est notamment en réduisant le train de vie de l'Etat, des collectivités régionales et départementales et des élus.
Frédéric Nihous, président de CPNT–Le Mouvement de la ruralité et candidat à l’élection présidentielle, a chiffré à près de 7 milliards d’euros les économies possibles immédiatement. En voici les objets, les montants et les justifications.
D'autres mesures sont possibles, notamment par la chasse aux abus et fraudes diverse et aux niches fiscales improductives et coûteuses ; là aussi, Frédéric Nihous formulera également d'autres propositions qui généreront de nouvelles économies et recettes dans un délai de 12 à 18 mois après leur application, sans toucher les finances des particuliers.
Il faut stopper tout ce qui est socialement et économiquement injuste.
Son objectif est clair : aucun Français ne doit supporter un euro de taxes supplémentaires.
• Suppression de l’achat à tarif garanti de l’électricité produite par les éoliennes au bénéfice des promoteurs industriels
Economie : 500 millions/an
Le développement de l’énergie éolienne est une impasse économique doublée d’une faute environnementale, et l’implantation de champs d’éoliennes ou de parcs offshore fait l’objet d’un rejet croissant des Français.
Le ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, vient pourtant d’annoncer à Dijon que l’électricité produite par les éoliennes serait toujours rachetée à tarif garanti, dispositif qui « représente 500 millions d’euros en soutien à la filière, chaque année ». Ce très coûteux dispositif à destination de grands groupes ou promoteurs doit être supprimé.
• Suppression des subventions annuelles spécifiques du ministère de l'Écologie à quelques associations écologistes.
Economie : 28 millions/an
Ces subventions d'Etat versées à quelques associations
Les contribuables français n'ont pas à financer des associations déjà richissimes, aidées matériellement par l'Etat (biens immobiliers) et financièrement par leurs sponsors et les collectivités et attaquant sans cesse l'Etat et les collectivités devant les tribunaux pour obtenir d'importants dommages-intérêts.
L'Etat doit limiter ses interventions à des projets d'investissement réalisés sur le terrain et pas à assurer le simple fonctionnement interne d'associations budgétivores.
• Arrêt du versement des crédits de pré-adhésion de la Turquie à l’UE
Economie : 130 millions/an
La Turquie, pays d’Asie Mineure, n’a pas vocation à entrer dans l’Union européenne. Ni aujourd’hui, ni demain. Nicolas Sarkozy lui-même s’est déclaré opposé à l’entrée de la Turquie dans l’UE. Depuis 1996, la Turquie a pourtant touché près de 5 milliards d’euros de l’UE en crédits de « pré-adhésion ». La France doit cesser immédiatement de participer à ce financement direct de l’économie turque.
• Récupération par l’Etat de la « cagnotte » constituée par le Sénat
Bénéfice : 1,7 milliard
Depuis 1969, le Sénat se constitue une réserve de fonds propres. Cette réserve atteint maintenant la somme colossale de 1,7 milliard d’euros, qui ne sert à rien et dont le Sénat ne veut pas se défaire.
Un accord doit être trouvé afin que le Sénat verse cette somme au budget de l’Etat au titre de sa participation solidaire à l'effort national.
• Suppression de la part de financement public des partis politiques calculée en fonction du nombre d’élus
Economie : 40 millions/an
Plus les partis politiques disposent d’élus au Parlement, donc de moyens humains, financiers et logistiques, plus ils perçoivent d’argent de l’Etat ! Ce scandale doit cesser. En période de « rigueur », la moindre des choses est que les responsables politiques donnent l’exemple. Frédéric Nihous demande donc au gouvernement, et aux parlementaires d’inscrire au prochain ordre du jour du Parlement la modification de l’article 9 de loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique pour supprimer cette manne profitant aux seuls "gros" partis politiques.
• Suppression du poste budgétaire du projet de loi de finances 2012 intitulé : « Prêts résultant de l’exécution d’accords conclus avec les gouvernements étrangers et portant consolidation des dettes de leur pays envers la France ».
Economie : 1 milliard/an (exactement 986 640 000 euros dans le PLF 2012)
Alors que la France est asphyxiée par sa dette, elle continue à alléger, voire à effacer la dette de pays qui sont ses créanciers ! Cette absurdité économique doit cesser.
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, 986 640 000 euros sont prévus pour prêter de l’argent à des pays qui ne parviennent pas à rembourser ce qu’ils nous doivent ou tirer un trait sur leur dette, certains ayant pourtant des ressources intérieures importantes leur permettant d'assumer leurs obligations. Cela concerne la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Soudan et le Zimbabwe. Cette ligne budgétaire doit tout simplement être rayée.
• Suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME)
Economie : 600 millions/an (coût estimé pour 2011)
L’Aide médicale d’Etat (AME) permet « l’accès aux soins des personnes étrangères résidant en France, de manière irrégulière (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande), depuis une durée ininterrompue de trois mois minimum et ayant sur le territoire français leur foyer ou leur lieu de séjour principal ». C'est ainsi reconnaître que ce qui est illégal peut devenir légal et s'il y a naissance ou besoin de soins, la gratuité est de facto assurée. En effet, en vertu de l’AME, « les soins de maladie et de maternité sont pris en charge à 100 % [ainsi] que le forfait hospitalier » !
C’est une véritable incitation à l’immigration clandestine et une injustice sociale, contraire à tous les principes républicains, à l’égard des Français (et des étrangers en situation régulière) dont les remboursements de soins ne cessent de baisser et qui doivent, quand ils le peuvent, payer une mutuelle pour être correctement remboursés.
Les « personnes étrangères résidant en France, de manière irrégulière » ne doivent pas pouvoir bénéficier régulièrement de financements publics.
• Suppression de la prime pour le retour des immigrés
Economie : 8 millions/an
Allouée aux « étrangers en situation de grande précarité présents en France depuis au moins trois mois », cette prime s’élève à 300 € par adulte et 100 € par enfant. En 2009, 12 323 personnes en ont bénéficié, dont 10 117 Roumains et 863 Bulgares. Soit ceux-là mêmes qui ne cessent de faire des aller-retour entre leur pays et la France dans le but de toucher cette prime ! Cette prime à l’immigration abusive doit donc être supprimée.
Par contre, les financements destinés à favoriser des projets économiques dans les « pays d’origine » des migrants doivent en revanche être absolument maintenus, car ils constituent l’un des moyens efficaces de permettre aux immigrés de rentrer au pays et d’y faire vivre dignement leur famille et leur communauté.
• Suppression du dispositif des décharges simples et décharges syndicales dans l’Education nationale
Economie : 1,7 milliard/an
Le décret n° 82-447 du 28 mai 1982, qui a organisé l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, permet à des fonctionnaires de travailler, partiellement ou totalement, pour leur syndicat, tout en percevant leur salaire.
Cette disposition, qui aurait dû être supprimée dès le premier « tournant de la rigueur » de 1983, connaît de plus en plus de dérives.
Alors que le système scolaire est en difficulté, avec de trop nombreuses fermetures de classes ou de réductions du nombre d'enseignants avec des classes surchargées, il n’est plus possible de s’offrir un luxe aussi onéreux que ces décharges. Tous les crédits doivent être réservés à aider les enseignants en classe et aux élèves.
Les décharges de service, décharges syndicales et mises à disposition d’associations des personnels de l’Education nationale doivent cesser, afin que tout le personnel relevant de l’Education nationale soit mobilisé pour redresser l’école et former nos enfants.
Il faut conserver et garantir le droit syndical au sein de l'Education Nationale mais en gardant une représentation rationnelle : la priorité de l'institution doit être la présence de ses agents devant les élèves.
• Gel de 25 % des fonds alloués à la politique de la ville
Economie : 1 milliard/an
Depuis 2003, le plan Borloo en faveur de la « politique de la ville » coûte 4 milliards d’euros par an. Soit un total, de 2003 à 2012, de 40 milliards, qui s’ajoutent aux 50 milliards engloutis de 1989 à 2002.
Or depuis le lancement de la « politique de la ville » – qui n’est en fait qu’une politique d’achat de la paix sociale dans les « territoires perdus de la République » que sont les banlieues –, rien n’a changé, sauf en pire, comme en témoignent les augmentations de la délinquance, de la criminalité, du trafic de drogue, etc.
En attendant de procéder à un audit approfondi de la « politique de la ville » afin de sauver ce qui doit l’être et de supprimer tout le reste afin de dégager des sommes qui seraient véritablement utiles en étant affectées à un Plan Marshall de la ruralité, le gel d’un quart des sommes prévues sur l’exercice 2012 paraît une mesure raisonnable.
Total : 6,706 milliards d’euros d'économies justes.
Ce plan n'est pas exhaustif et dans les semaines qui viennent, Frédéric Nihous, candidat à l'élection présidentielle, soutenu par CPNT - Mouvement de la ruralité, présentera de nouvelles propositions visant à réduire les dépenses de l'Etat et à en augmenter les recettes sans pour cela toucher au niveau de vie des Français déjà asphyxiés par la crise et les efforts que l'Etat leur demande alors qu'à ce jour, les ménages ont de plus en plus de mal à assurer l'urgence du quotidien.