Ruralité : desserrons le carcan des normes administratives !

jeudi 11 octobre 2012
Proposition de loi

Ce jeudi 11 octobre est présentée à l’Assemblée nationale une excellente et très importante proposition de loi, déposée par plusieurs parlementaires ruraux 

et initiée à l’origine par le député UMP de Lozère P. Morel-à-l’Huissier. Ce texte vise salutairement et enfin l’assouplissement, l’adaptabilité et la subsidiarité des normes dans les territoires ruraux.
Depuis longtemps, CPNT dénonce le carcan administratif et l’étouffement des activités rurales par l’abus de normes. 400.000 normes gèrent notre quotidien : c’en est devenu insupportable tant le frein à l’activité est fort et lourd, pénalisant la relance économique et le bien-vivre des populations!
C’est pourquoi, comme CPNT en portait le message depuis longtemps et notamment durant toute la campagne présidentielle, il faut desserrer ce garrot administratif pour libérer les énergies pour mieux entreprendre, gagner en compétitivité, mieux vivre au pays !
Pour cela, il faut déterminer les conditions dans lesquelles certaines normes pourraient être allégées en milieu rural et il faut que notre administration soit beaucoup plus souple passant d'un rôle de contrôle et de censeur à un rôle d'accompagnement des initiatives locales.
C’est ce que propose cette excellente loi, que soutient ardemment CPNT, car ce texte développe enfin la vision d’un Etat facilitateur par la simplification administrative, par l’adaptabilité et la proportionnalité des normes en fonction des spécificités des territoires. Enfin sera donc développée une vision utile et opérationnelle de la règle administrative !

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