Économie de proximité : agir pour soutenir les PME

mardi 7 mai 2013
Stocklib

CPNT a toujours considéré que les PME, avec les artisans et les commerçants, étaient un pilier vital de la vie des territoires ruraux et que tous les moyens devaient leur être donnés pour améliorer leur compétitivité et créer des emplois, ce qui permettrait de fixer, ou attirer, des familles sur les territoires ruraux qui doivent être et rester des bassins de vie et de développement.
Ceci est au cœur du projet économique que porte et défend CPNT, car le tissu économique rural est un atout phénoménal pour la France dans son combat pour sortir de la crise.
Pour CPNT, l'un des objectifs primordiaux est le maintien et le développement d'activités économiques en France, en évitant les délocalisations et en soutenant la création ou la reprise d’activités. Il y a des gisements d’emplois formidables en zones rurales : exploitons-les !

Il faut donc développer un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, dans le respect des différences, des identités, des cultures locales et des usages, des traditions et des besoins de chacun, à la ville comme à la campagne, pour garantir à tous, et ensemble, une meilleure qualité de vie et un partage de la croissance et du progrès. Il est donc nécessaire d’assurer une relance de la ruralité, notamment par le développement économique et la présence des services publics ou privés, grâce à un rééquilibrage des politiques publiques. En bref, une égalité des chances partout dans une France des différences.
Une telle politique économique de développement de nos zones rurales permettra, au-delà des créations d’emplois, d’engendrer un "appel d'air" pour maintenir ou réinstaller des services, publics ou de proximité, aux populations. Il faut réoxygéner économiquement nos Pays et remettre la France au travail.
La préservation de l’outil économique en milieu rural, la création d’entreprise et le développement de la pluriactivité doivent fonder le développement rural, car les ruraux eux aussi ont droit à leur part de développement et de progrès.  Pas seulement dans les villes et les banlieues en France, mais aussi dans la ruralité.
Pour CPNT, il faut certes favoriser le développement des entreprises existantes et en amener de nouvelles, mais aussi privilégier l'économie post-industrielle, activités du tertiaire liées aux services (services de proximité, service à la personne). Seul ce développement complémentaire permettra de pérenniser la ruralité.  L'état doit cependant maintenir les services réguliers liés à cette spécificité rurale et prévoir les infrastructures nécessaires ainsi qu’un dispositif d’accompagnement adapté.
CPNT a donc soutenu les initiatives en faveur des PME qui ont été nombreuses durant le précédent quinquennat grâce aux mesures du plan de relance : le soutien de la trésorerie des PME en difficulté,  la création de la médiation du crédit (3,7 Md€ d’encours de crédits accordés à 15 000 PME), ou aux 30 Md€ injectés pour leur financement via OSEO et le FSI.
Cette politique envers les PME a été ambitieuse et a favorisé la création de 2,5 millions d’entreprises en France de 2007 à 2012 : la simplification de la création d’entreprise (le statut autoentrepreneur, EIRL, travailleurs indépendants…), l’aide à l’innovation par l’impôt recherche montant s’élevant à 1 milliard d’euros dont 8 000 PME indépendantes ont bénéficié, la réduction des charges par la réforme de la taxe professionnelle et le système « zéro charge » pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans.
Grâce à ces entreprises, le nombre d’entreprises exportatrices a augmenté, en 2010, de 3,2% dont ont bénéficié nos territoires ruraux.

Il faut accélérer le développement des PME françaises au lieu de les matraquer fiscalement

L’objectif de CPNT, c’est d’accélérer leur développement et d’apporter une réponse concrète au 1/3 des PME qui sont en déficit et au retard français en matière de taille des PME pour ainsi favoriser un développement économique pérenne sur nos territoires.

1ère priorité : se donner les moyens de créer et maintenir des emplois, notamment en baissant les charges

La baisse des cotisations familles est importante pour les entreprises et il faut alléger les charges pour les TPE qui embauchent, surtout des jeunes.
De même, créons le double bonus rural : Allégement de charges et impôts pour les entreprises s’installant en milieu rural PLUS crédit d’impôt pour les particuliers investissant dans ces entreprises.
Il faut notamment pouvoir :

  • mettre en œuvre des mesures incitatives et une fiscalité attirante encourageant l’installation des entreprises. Création de zones de redynamisation rurale avec mise en place d’une fiscalité et de charges sociales différenciées selon les lieux d’implantation et la concurrence extérieure.
  • Soutenir la création de nouvelles entreprises : en favorisant la création de microentreprises, la généralisation des pépinières d’entreprises avec des mesures de soutien et d’accompagnement par les Chambres consulaires, mais aussi par les professionnels (avec la possibilité, dans le cadre de cession d’entreprise par exemple, d’attribuer une indemnité au cédant pour jouer le rôle de tuteur).
  • Favoriser la transmission ou la reprise des entreprises, notamment par une fiscalité avantageuse et moins pénalisante, notamment en supprimant le paiement des droits de succession « économiques ».
  • Favoriser la transmission des petites activités artisanales et des TPE. (Très Petites Entreprises), en autres par un système de franchise.
  • Pour les microentreprises: aider les créateurs de micro entreprise en allégeant leurs charges les trois premières années avec l'idée d'un package à la création payable sur 3 ans et indexé sur le CA. Avec une déduction fiscale des créations d'entreprises sur trois ans, sans plafond, sur la base de l'investissement consenti par le créateur.
  • Décaler le paiement des taxes, redevances et charges pendant les 2 premières années de création de l’activité.
  • Généraliser une politique ambitieuse d’accompagnement  à la création d’entreprise.
  • Développer des centres d’information et de formation auprès desquels le candidat à la création d’entreprise trouverait toutes les informations quant aux démarches à suivre auprès des diverses institutions.
  • Évaluer les résultats après quelques années quand la création de l’entreprise a bénéficié d’aides publiques avec remboursement de celles-ci en cas de délocalisation.
  • Encourager les commerces de proximité par le biais d'aides à l'installation : gratuité ou prise en charge des baux commerciaux par les collectivités locales, exonération totale d'impôt sur l'activité économique, abattements sur les cotisations patronales, notamment pour l'emploi de personnels locaux, ceci durant les trois premières années d'activité.
  • Assurer par l'état une politique d'aide financière réelle des banques aux projets commerciaux ou artisanaux (notamment la banque des PME), frileuses même pour des petits projets.
  • Relancer les régions en difficultés économiques par un effort financier plus fort de l'état.
  • Créer des zones franches à fiscalité allégée pour les territoires ruraux en déclin.
  • Soutenir, notamment fiscalement, la recherche – développement des PMI-PME.
  • Mettre en place une politique nationale ambitieuse et renforcée de recherche avec les crédits et moyens nécessaires et importants.
  • Renforcer à l'échelle des terroirs  le système des SPL (Systèmes Productifs Locaux "clusters") mis en place sous l'égide des professionnels, des chambres consulaires et de l'ensemble des acteurs: Recherche et développement, Formation, Fiscalité et Universités.
  • Réaliser enfin une véritable réforme administrative pour simplifier l'ensemble des obligations et des formulaires que supportent les petites entreprises, en créant des guichets uniques pour faciliter toutes les démarches d'installation et de gestion d'activités économiques ; concernant cette dernière, il faut davantage de flexibilité (par exemple concernant les 35 heures !).
  • Créer un Guichet unique pour la création d'entreprises avec l’adéquation  des organismes consulaires aux services de l'Etat afin d’être plus efficace.
  • Empêcher les délocalisations à l’étranger et imposer le remboursement des aides publiques perçues à l’origine.

2ème priorité : lever les barrières que les PME subissent pour se développer sur nos territoires

  • Une barrière financière.
    On ne peut pas laisser les PME seules dans leurs relations avec les banques ou avec les grands groupes. En plus de la Banque Publique de l’Investissement, qui est une bonne idée reprise par le gouvernement actuel dans les propositions et projets du précédent gouvernement, il faut pérenniser la médiation du crédit et de de la sous-traitance.
    Il faut également supprimer le privilège du Trésor Public, pour que les banques ne redoutent pas de prêter aux PME, de peur de ne rien récupérer en cas de faillite. En effet, en cas de faillite, le Trésor Public passe avant la banque dans le recouvrement des créances, sauf exception. Les PME contestent très fortement ce « privilège du Trésor », qui à leurs yeux rend leur dossier moins vendable devant les banquiers. C’est une revendication ancienne des PME qu’il faut satisfaire.
  • Une barrière dans les marchés publics.
    Il faut réserver une partie des commandes publiques aux PME européennes, comme le font les États-Unis.
  • Une barrière dans l’innovation.
    Beaucoup de PME n’ont pas la capacité de payer les dépenses de recherche et attendent que l’Etat leur rembourse avec le CIR, parce qu’elles n’ont pas suffisamment de trésorerie. Une PME qui a une bonne idée ne doit pas être bridée par un manque temporaire de financement.
    Il faut étendre le CIR aux PME et aux artisans qui n’ont pas la capacité de financer leurs dépenses. De plus, il faut supprimer l’exigence de diplômes minima pour bénéficier du CIR : le bon sens et les idées sont partout et non un privilège de diplômes, il faut donc l’ouvrir aux non-ingénieurs (BTS, BTA, et autres).
  • Une barrière à l’export.
    Les PME ont du mal à avoir une stratégie de développement à l’export. D’un autre côté, les grands groupes français ont eu une connaissance profonde des marchés mondiaux. Il faut relier les deux. Les grands groupes doivent jouer le rôle de « porte-avions » pour leurs PME sous-traitantes.
  • Les aides publiques à l’export dont bénéficient les grands groupes (assurance-crédit COFACE ; prêts concessionnels pour l’essentiel) doivent donc désormais être conditionnées à des engagements concrets et contractuels pour emmener des PME avec eux sur les marchés mondiaux (mise en contact avec des clients potentiels, soutien administratif et juridique du bureau local du grand groupe).
  • Une barrière réglementaire.
    Les normes sont trop importantes et entravent le quotidien des PME, qui les subissent davantage que les grands groupes. Il y a 9 000 lois, 400 000 normes réglementaires. 10 % de la législation change chaque année. « L’impôt papier » représente 4 à 5 points de PIB selon l’OCDE. Il faut que le stock de normes baisse et qu’elles soient adaptables en fonction des spécificités de chaque territoire.

3ème priorité : former une main-d’œuvre qualifiée.

Pour cela, CPNT souhaite :

  • Adapter l’enseignement afin de répondre aux besoins du développement local en réhabilitant l’enseignement professionnel dans les écoles et en améliorant les informations données par les Centres d’orientation pour favoriser l’orientation vers ces filières.
  • Faire connaître les métiers de l’artisanat par le biais de rencontres avec les scolaires et ce, dès le collège, par le développement de stages dans les entreprises (exemple du stage en classe de 3ème).
  • Privilégier les enseignements courts où l'apprentissage serait au coeur du dispositif permettant ainsi une meilleure adéquation de l'offre à la demande et de lutter contre le chômage structurel.
  • Alléger les charges sur les emplois les moins qualifiés pour les entreprises qui devront « en échange » augmenter les bas salaires.
  • Supprimer les charges pour les associations d’aide à la réinsertion.
  • Développer la formation par alternance et réhabiliter plus encore les filières techniques, notamment par des filières courtes, y compris nouvelles, développées en coopération entre l’Education Nationale et les Chambres consulaires, mais aussi les entreprises et surtout les PME.
  • Pour les créations d’entreprise exigeant une capacité professionnelle : donner la possibilité de valider et faire reconnaître l’expérience acquise.
  • Rendre plus accessibles les formations nécessaires à la création d’une entreprise dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

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